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Google fait appel de son amende de 500 M€ pour non-respect des droits voisins

·1 min de lecture

Le bras de fer continue avec Google. La société californienne a annoncé mercredi 1er septembre qu'elle faisait appel de l'amende de 500 millions d'euros infligée le 13 juillet par l'Autorité de la concurrence française dans le dossier des droits voisins, première décision d'une autorité de régulation européenne sur ce sujet. L'institution reproche au géant américain du numérique de ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

"C'est la plus forte amende" jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour non-respect d'une de ses décisions, avait précisé la présidente du régulateur Isabelle De Silva, lors d'un point presse. Voici comment Google justifie de son côté son appel : "Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l'amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place" pour appliquer la nouvelle loi sur les droits voisins, a indiqué dans un communiqué Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France.

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Malgré cet appel, "nous reconnaissons le droit voisin, et nous restons engagés pour signer des accords en France" avec les éditeurs de presse, a-t-il ajouté. L'appel du groupe américain sera examiné par la cour d'appel de Paris.

L'Autorité de la concurrence (...)

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