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Google contre presse française : qu'appelle-t-on les droits voisins?

·1 min de lecture

La cour d'appel de Paris dira jeudi si l'Autorité de la concurrence avait ou non le pouvoir d'imposer à Google de négocier avec la presse française sur les droits voisins. Mais que signifient les droits voisins? La presse française avait applaudi, le 24 juillet 2019, la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur dans la législation française. Avec l'article 15 de cette directive, les géants du numérique et les éditeurs de presse étaient en effet tenus de se mettre autour de la table pour négocier l'utilisation des articles contre rémunération. Ce sont les droits voisins, qui s'apparentent au droit d'auteur sur internet.

Google bloque le début des tables rondes

Mais Google refuse de verser le moindre centime à la presse pour diffuser les documents obtenus sur la page de résultats et menace de n'afficher que le lien, sous sa forme la plus simple. Selon le géant américain, ces extraits permettraient un trafic important et engendreraient ainsi la rémunération des éditeurs. Le géant du numérique demande donc l'utilisation des extraits à titre gratuit et espère ainsi échapper au paiement des droits voisins.

Lire aussi - TRIBUNE. "La loi de Google contre l'Etat de droit"

En novembre 2019, les éditeurs de presse ont saisi l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante. En attendant une décision de fond, l'autorité administrative a obligé Google à entamer des négociations de "bonne foi". Google a aussitôt répliqué et a fait appel, bloquant ainsi le déb...


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