Google a réglé 1 Md€ à la France pour mettre fin à ses contentieux fiscaux

Google a réglé un milliard d'euros à la France pour mettre fin à ses contentieux fiscaux. Le montant total, confirmé au Figaro par Google, se décompose en deux parties. D'une part, un paiement d'une amende de 500 millions d'euros dans le cadre d'un accord, homologué jeudi par la justice, pour solder un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier (PNF). Et d'autre part, un autre accord de 465 millions d'euros avec avec la Direction générale des finances publiques, indique Le Figaro.

Le paiement de 500 millions d'euros se fera via les sociétés Google France et Google Ireland, selon les termes de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), signée le 3 septembre après quatre mois de négociations secrètes entre le parquet et les représentants du géant du numérique. Cet accord "ne vaut pas reconnaissance de culpabilité" mais permet "d'aller de l'avant et de régler une fois pour toute ces contentieux passés", a insisté Me Antonin Lévy, l'un des avocats de Google, lors de l'audience au tribunal de Paris.

Ainsi s'éteint une enquête, qualifiée de "hors normes" par un représentant du PNF, qui avait été ouverte à la suite d'une plainte de l'administration fiscale. Il s'agissait de déterminer si Google France avait minoré le montant de son impôt sur les sociétés via un mécanisme passant par Google Ireland. Pour se faire, la France devait établir que la société Google Ireland Limited disposait dans le pays d'un établissement stable, au sens de la convention franco-irlandaise. Mais jusque-là, la justice avait débouté les procédures françaises, permettant (...)

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