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Givors: le Conseil d'État confirme l'annulation de l'élection municipale

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Mohamed Boudjellaba, le maire de Givors, sur le plateau de BFM Lyon le 8 octobre 2021. - BFM Lyon
Mohamed Boudjellaba, le maire de Givors, sur le plateau de BFM Lyon le 8 octobre 2021. - BFM Lyon

Le Conseil d'État vient de rendre sa décision, plus d'un an après le scrutin. La plus haute juridiction administrative a confirmé ce mercredi l'annulation de l'élection municipale de Givors.

Le scrutin de juin 2020 avait vu Mohamed Boudjellaba, candidat de la gauche écologiste, devancer la communiste Christiane Charnay dans les urnes. Mais, dénonçant l'illégalité de l'élection, cette dernière avait saisi la justice.

L'opposition dénonçait notamment des "pressions" le jour des élections. Le tribunal administratif de Lyon s'était appuyé sur cet argument pour annuler le scrutin en février dernier avant que la majorité ne fasse appel.

Des faits "constitutifs de pressions"

Le rapporteur public, qui a constaté "de graves agissements" dans deux bureaux de vote, avait préconisé le 8 octobre une annulation du scrutin. Le Conseil d'État est donc allé dans le même sens, malgré la note en référé de Mohamed Boudjellaba.

"Il résulte de l'instruction que le jour du scrutin des partisans de la liste conduite par M. Boudjellaba se sont rassemblés à l'entrée et aux abords de deux bureaux de vote n°9 et n°10 en interpellant les électeurs afin de les inciter à voter pour cette liste, nécessitant dans un cas l'intervention de la police municipale et qu'une manifestation publique de soutien pour cette liste a même eu lieu à l'intérieur d'un bureau de vote", indique la juridiction. Des faits "constitutifs de pressions", de "nature à fausser les résultats du scrutin compte tenu du faible écart de voix".

Le prochain scrutin organisé sous trois mois

S'il "prend acte" de cette décision, l'intéressé la juge néanmoins "complètement injuste". Mohamed Boudjellaba estime que "le Conseil d'État motive uniquement sa décision par le faible écart de voix, tout en confirmant, ce qui est assez surprenant, que Madame Charnay a fourni de fausses attestations ou de complaisance sur l'événement, a-t-il déclaré sur notre antenne.

Dans sa décision, le Conseil d'État est plus nuancé: "La circonstance, à la supposer établie, que Mme Charnay ait produit des attestations fausses ou de complaisance sur les événements en question est, quant à elle, sans incidence sur la régularité du scrutin".

Mohamed Boudjellaba soutient "que les mensonges de Madame Charnay ont gagné face à la vérité". "Je repars au combat", souligne cependant Mohamed Boudjellaba, avec "détermination" et "motivation". Le prochain scrutin aura lieu sous trois mois.

Article original publié sur BFMTV.com

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