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Genkyotex SA : COMMUNIQUE DE PRESSE DU 28 SEPTEMBRE 2021

·8 min de lecture

Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres ni une quelconque forme de démarchage.

ARCHAMPS, France, September 28, 2021--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

Genkyotex SA (Paris:GKTX) (Brussels:GKTX) :

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 28 SEPTEMBRE 2021

MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE

visant les actions de la société

Genkyotex SA

consécutivement à l’offre publique de retrait initiée par la société

Calliditas Therapeutics

AMF - Autorité des marchés financiers
Le présent communiqué a été établi et diffusé le 28 septembre 2021 conformément aux dispositions de l’article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n° 2006-07 du 25 juillet 2006.

MONTANT DE L’INDEMNISATION : 2,85 euros par action Genkyotex SA

COMPLEMENTS DE PRIX EVENTUELS : les actionnaires qui auront vu leurs actions Genkyotex SA être transférées au résultat de la mise en œuvre du retrait obligatoire se verront remettre des droits à complément de prix éventuels dans les conditions décrites à la Section 2.5 (« Compléments de Prix Eventuels ») de la note d’information (la « Note d’Information »)

1. Société visée

Genkyotex SA, société anonyme régie par le droit français, dont le siège social est situé au 218 avenue Marie Curie – Forum 2 Archamps Technopole, 74166 Saint-Julien-en-Genevois Cedex, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 439 489 022 RCS Thonon-les-Bains et dont les actions ordinaires sont admises aux négociations sur les marchés réglementés Euronext Paris et Euronext Brussels sous le numéro ISIN FR0013399474 (ci-après « Genkyotex » ou la « Société »).

2. Initiateur

Calliditas Therapeutics AB (publ), société à responsabilité limitée (aktiebolag) régie par le droit suédois dont le siège social est situé à Kungsbron 1, C8, SE-111 22, Stockholm, Suède, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 556659-9766 et dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Nasdaq Stockholm sous le numéro ISIN SE0010441584 et sous forme d’actions de dépositaire américain (ADS) sur le marché réglementé Nasdaq Global Select Market sous le numéro ISIN US13124Q1067 (ci-après « Calliditas » ou l’« Initiateur »).

3. Contexte du Retrait Obligatoire

A l’issue de l’offre publique de retrait initiée par Calliditas et visant les actions Genkyotex qui s’est déroulée du 10 septembre au 23 septembre 2021 (l’« Offre ») et qui a fait l’objet d’une décision de conformité de l’AMF en date du 7 septembre 2021 (D&I 221C2319), l’Initiateur détient 13.049.752 actions et droits de vote de Genkyotex, représentant 92,66 %1 du capital et des droits de vote théoriques de Genkyotex.

Il est rappelé que le titulaire des Actions Indisponibles (tel que ce terme est défini dans la Note d’Information), actuellement en période de conservation, a conclu avec l’Initiateur un accord de liquidité aux termes duquel il bénéficie d’une promesse d’achat lui permettant de céder les Actions Indisponibles dans les 15 jours ouvrés de la cessation de ses fonctions de directeur général de la Société et l’Initiateur bénéficie d’une promesse de vente lui permettant d’acquérir les Actions Indisponibles dans les 15 jours ouvrés de l’expiration de la promesse d’achat (cf. Section 1.5 « Accords pouvant avoir une incidence significative sur l’appréciation ou l’issue de l’Offre » de la Note d’Information).

Par un courrier en date du 28 septembre 2021, Bryan, Garnier & Co, agissant pour le compte de l’Initiateur, a informé l’AMF de la volonté de l’Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans la Note d’Information relative à l’Offre ayant reçu le visa AMF n° 21-382 du 7 septembre 2021 et ayant été reconnue par l’Autorité belge des marchés et des services financiers (la « FSMA ») le même jour conformément à l’article 20 de la loi belge du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition, à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire portant sur les actions de la Société non apportées à l’Offre par les actionnaires minoritaires à l’exclusion des actions auto-détenues par la Société et des Actions Indisponibles susmentionnées, sur le fondement des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et des articles 237-1 à 237-3 du règlement général de l’AMF (le « Retrait Obligatoire »). Le Retrait Obligatoire sera effectué en contrepartie d’une indemnité, nette de tous frais, de 2,85 euros par action Genkyotex augmentée, le cas échéant, des compléments de prix éventuels décrits à la Section 2.5 (« Compléments de Prix Eventuels ») de la Note d’Information.

Les conditions posées à l’article L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 à 237-3 du règlement général de l’AMF sont remplies :

- les 1.024.413 actions Genkyotex non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires, déduction faite des Actions Indisponibles précitées faisant l’objet d’un accord de liquidité au profit de l’Initiateur assimilables à un engagement ferme d’achat à terme, représentaient, à l’issue de l’Offre, 7,27 % du capital et des droits de vote théoriques de Genkyotex ;

- lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation de Bryan, Garnier & Co, établissement présentateur, et du rapport de l’expert indépendant, le cabinet Finexsi, qui concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un retrait obligatoire (cf. D&I 221C2319 du 7 septembre 2021) ; et

- le Retrait Obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de l’Offre, soit 2,85 euros par action Genkyotex augmenté, le cas échéant, des compléments de prix éventuels décrits à la Section 2.5 (« Compléments de Prix Eventuels ») de la Note d’Information.

4. Modalités du Retrait Obligatoire

Conformément à l’avis AMF D&I n° 221C2534 du 28 septembre 2021, le Retrait Obligatoire interviendra le 6 octobre 2021, au prix de 2,85 euros par action Genkyotex augmenté, le cas échéant, des compléments de prix éventuels décrits à la Section 2.5 (« Compléments de Prix Eventuels ») de la Note d’Information, et portera sur 1.024.413 actions Genkyotex, représentant 7,27 % du capital et des droits de vote théoriques de Genkyotex.

Les actions de la Société seront radiées d’Euronext Paris et d’Euronext Brussels le jour où le Retrait Obligatoire sera effectif (sous réserve de la non-opposition de la FSMA à la radiation du marché réglementé Euronext Brussels).

Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’Initiateur, au plus tard à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CIC Market Solutions, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, désignée en qualité d’agent centralisateur des opérations d’indemnisation du Retrait Obligatoire. CIC Market Solutions, sur présentation des attestations de solde délivrées par Euroclear France, créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l’indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les comptes de détenteurs des actions de la Société.

Conformément à l’article 237-8 du Règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions de la Société dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par CIC Market Solutions pendant une durée de dix ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.

En accord avec l’AMF, Euronext Paris et Euronext Brussels ont publié le calendrier de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et la date de radiation des actions des marchés réglementés Euronext Paris et Euronext Brussels (sous réserve de la non-opposition de la FSMA à la radiation du marché réglementé Euronext Brussels).

Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du Règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.

5. Mise à disposition des documents relatifs au Retrait Obligatoire

La Note d’Information visée par l’AMF le 7 septembre 2021 sous le numéro 21-382 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Calliditas, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Calliditas (www.calliditas.se). Ils peuvent être obtenus sans frais auprès de :

Bryan, Garnier & Co

92, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
France

La note en réponse établie par Genkyotex et visée par l’AMF le 7 septembre 2021 sous le numéro 21-383 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Genkyotex, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Genkyotex (www.genkyotex.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

Genkyotex SA

218 avenue Marie Curie – Forum 2 Archamps Technopole
74166 Saint-Julien-en-Genevois Cedex
France

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué de presse est diffusé à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre d’achat, ou une sollicitation d’une offre de vente, d’instruments financiers de Genkyotex. Ce communiqué de presse ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, dans tout pays dans lequel la distribution de ces informations fait l’objet de restrictions légales. Par conséquent, les personnes situées dans les pays où ce communiqué est publié, diffusé ou distribué doivent s’informer sur de telles restrictions et s’y conformer. Calliditas Therapeutics AB (publ) décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.

1 Sur la base d’un total de 14.083.408 droits de vote théoriques et de 14.083.408 actions ordinaires composant le capital social de Genkyotex.

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210928005972/fr/

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Genkyotex SA

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