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GECINA : APPROBATION DE L’ALLOCATION DE L’EQUIVALENT DU PRODUIT D’EMISSION PAR LES PORTEURS OBLIGATAIRES DES SIX SOUCHES CONVOQUEES LE 25 MAI 2021

·4 min de lecture

Obligations pour un montant de 700.000.000 € au taux de 1,375% l’an
et venant à échéance le 26 janvier 2028, émises par la Société le 26 septembre 2017
ISIN : FR0013284205 – Code Commun : 168954522
(les « Obligations FR0013284205 »)

Obligations pour un montant de 500.000.000 € au taux de 2,00% l’an
et venant à échéance le 30 juin 2032, émises par la Société le 30 juin 2017
Code ISIN : FR0013266368, Code Commun : 164173518
(les « Obligations FR0013266368 »)

Obligations pour un montant de 700.000.000 € au taux de 1,375% l’an
et venant à échéance le 30 juin 2027, émises par la Société le 30 juin 2017 et le 30 octobre 2020
ISIN : FR0013266350 – Code Commun : 164171965
(les « Obligations FR0013266350 »)

Obligations pour un montant de 500.000.000 € au taux de 1,00% l’an
et venant à échéance le 30 janvier 2029, émises par la Société le 30 septembre 2016
ISIN : FR0013205069, Code Commun : 149760482
(les « Obligations FR0013205069 »)

Obligations pour un montant de 125.000.000 € au taux de 3,051% l’an et venant à échéance le 16 janvier
2023, émises par Eurosic le 15 décembre 2014,
et dont le contrat d’émission a été cédé à la Société
par contrat de cession conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018
ISIN : FR0012383842 – Code Commun : 115379399
(les « Obligations FR0012383842 »)

Obligations pour un montant de 100.000.000 € au taux de 3,00% l’an et venant à échéance le 1er juin 2026,
émises par Eurosic le 1er décembre 2015
et dont le contrat d’émission a été cédé à la Société
par contrat de cession conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018
ISIN : FR0013064573, Code Commun : 132791414
(les « Obligations FR0013064573 »)

(les Obligations FR0013284205, les Obligations FR0013266368, les Obligations FR0013266350, les
Obligations FR0013205069, les Obligations FR0012383842 et les Obligations FR0013064573, ensemble
les « Obligations », et chacune une « Souche d’Obligations »)

Regulatory News:

Gecina (Paris:GFC) :

La Société annonce par la présente que le projet de requalification de ses émissions obligataires existantes en green bonds en allouant à compter de la date d’adoption des Résolutions par l’Assemblée Générale, un montant équivalent au produit d’émission des Obligations au financement ou au refinancement d’un portefeuille d’actifs verts dits « éligibles » car satisfaisants aux critères environnementaux décrits dans le Green Bond Framework de la Société (l’« Allocation de l’Equivalent du Produit d’Emission »), a été approuvé, conformément aux articles L. 228-65, I du Code de commerce, par les assemblées générales des porteurs des Obligations (individuellement un « Porteur » et collectivement les « Porteurs ») des Souches d’Obligations listées ci-dessus réunies le 25 mai 2021 (sur seconde convocation), à huis clos au siège social de la Société, sans la présence physique des Porteurs (ensemble, les « Assemblées Générales » et chacune une « Assemblée Générale »).

Le résultat des votes des Porteurs sur les résolutions proposées aux Assemblées Générales (les « Résolutions ») est présenté au sein du tableau ci-dessous, pour les Souches d’Obligations concernées :

Résolution

Souche d’Obligations

Etat (adoptée/rejetée)

Approbation de l’Allocation de l’Equivalent du Produit de l’Emission (Résolution 1)

Obligations FR0013284205

Adoptée

Obligations FR0013266368

Adoptée

Obligations FR0013266350

Adoptée

Obligations FR0013205069

Adoptée

Obligations FR0012383842

Adoptée

Obligations FR0013064573

Adoptée

Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des Porteurs votant par procuration et du procès-verbal de l’Assemblée Générale des Porteurs d’Obligations (Résolution 2)

Obligations FR0013284205

Adoptée

Obligations FR0013266368

Adoptée

Obligations FR0013266350

Adoptée

Obligations FR0013205069

Adoptée

Obligations FR0012383842

Adoptée

Obligations FR0013064573

Adoptée

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Résolution 3)

Obligations FR0013284205

Adoptée

Obligations FR0013266368

Adoptée

Obligations FR0013266350

Adoptée

Obligations FR0013205069

Adoptée

Obligations FR0012383842

Adoptée

Obligations FR0013064573

Adoptée

Avec l’adoption en Assemblée Générale sur seconde convocation de la Résolution 1 pour les six souches listées ci-dessus, l’intégralité des émissions obligataires existantes de la Société ont donc été requalifiées en green bonds.

GECINA
Société Anonyme au capital de 573 949 530 €
Siège social : 14-16, rue des Capucines – 75002 PARIS, FRANCE
592 014 476 RCS PARIS
Gecina » ou la « Société »)

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210525005819/fr/

Contacts

Pour toutes informations complémentaires sur ce communiqué, en plus de Gecina, l’Agent
Centralisateur suivant peut être contacté :

GECINA
14-16, rue des Capucines
75002 PARIS
France
Tel : +33 1 40 40 52 92
Attention : Jérôme Engelbrecht
Courriel : jeromeengelbrecht@gecina.fr

AGENT CENTRALISATEUR
Société Générale Securities Services
32 rue du Champ de Tir – CS 30812
44308 Nantes Cedex 3, France
auprès d’Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93
agobligataire.fr@socgen.com

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