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GE pointé du doigt pour son recours à l'optimisation fiscale en France

AFP - SEBASTIEN BOZON

Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l'optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu'à 800 millions de profit à l'étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d'investigation Disclose.

Ces pratiques concernent l'entité française de turbines à gaz de à Belfort, où il a été assigné en justice par des salariés en décembre 2021 qui dénonçaient justement son schéma d'optimisation fiscale.

Ils avaient déposé plainte pour "fraude au droit à la participation des salariés". Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l'usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l'usine de Belfort était une "unité de fabrication sous contrat" ou "prestataire" de , qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L'usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l'utilisation de sa marque et de ses technologies.

Transfert de richesses vers des filiales à l'étranger

Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de "relation de confiance" avec l'administration fiscale, indique Disclose.

Selon cette procédure mise en place par le ministère des Finances en 2013 avec une poignée d'entreprises, dont GE, la société prépare son schéma fiscal en amont avec le fisc, qui s'engage à ne pas lancer de vérification.

"GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l'entreprise opère", a répondu dimanche un porte-parole de l'industriel. "Toutes les entreprises qui opèrent et fabriquent dans plusieurs pays ont une politique de prix de transferts pour s'assurer que toutes les transactions inter-sociétés se font à un prix de pleine concurrence (c'est-à-dire à des prix qui s'appliqueraient aux transactions entre parties non liées)", a-t-il poursuivi.

Contacté par l'AFP, n'avait pas donné suite aux sollicitations. Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social e[...]

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