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Garde d’enfants : pourquoi les familles vont devoir patienter pour bénéficier du crédit d’impôt en temps réel

·1 min de lecture

Patience… Les 800.000 familles qui emploient un salarié à domicile ou une assistante maternelle agréée pour garder leur(s) enfant(s) devront attendre jusqu’en 2024 pour profiter du versement “en temps réel” du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CGI. art. 199 sexdecies). C’est ce que précise le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) qui sera étudié, à partir de ce mardi 12 octobre, en commission, à l’Assemblée nationale. Un horizon qui apparaît particulièrement lointain, alors que les particuliers employeurs vont bénéficier, dès le 1er janvier 2022, du versement instantané du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile dans le cadre des activités dites de la vie quotidienne (ménage, cours à domicile, etc.)

Pourquoi les dépenses liées à la garde d’enfants ne seront-elles pas prises en compte dans le mécanisme au 1er janvier prochain ? Cela tient à des raisons techniques. Il faut rappeler qu’en 2022, le versement du crédit d’impôt en temps réel ne concernera que des activités qui sont déclarées via la plateforme Cesu. Et la garde d’enfants ne dépend pas du Cesu, mais d’une autre plateforme des Urssaf : Pajemploi. Pour mettre en œuvre le service pour la garde d’enfants, l’administration a choisi de s’accorder deux ans supplémentaires pour permettre de “procéder à la rénovation préalable de la plateforme Pajemploi”, indique le PLFSS.

>> À lire aussi - Particuliers employeurs : voici comment activer le crédit d’impôt instantané

Par ailleurs, contrairement (...)

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