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Garantie dommages tous accidents : couverture et limites

·2 min de lecture

La loi n’imposant que la seule garantie “responsabilité civile” vis-à-vis des tiers, le contenu de la formule “dommages tous accidents” varie en fonction des assureurs.

>> À lire aussi - Qu'est-ce que la garantie dommage collision ?

Une couverture plus ou moins complète

Ce type de garantie indemnise le propriétaire dans la majorité des sinistres survenus seul ou en présence d’un tiers identifié ou non. Quelle que soit la responsabilité de l’assuré, et notamment en cas de :

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Les autres garanties pouvant être accordées

Selon les assureurs, d’autres garanties peuvent être accordées dans le cadre d’un contrat “dommages tous accidents”. On peut rencontrer notamment :

Cette liste n’est pas limitative et selon les assureurs d’autres garanties peuvent être accordées dans le contrat de base ou proposées en option (par exemple, garantie des pannes mécaniques). A l’inverse, tel risque généralement couvert par les assureurs peut ne pas être garanti par un autre (c’est notamment le cas du vandalisme dont la couverture n’est pas systématique).

Avant de fixer votre choix sur un contrat, détaillez les garanties accordées en prenant connaissance des conditions générales.

Contrairement à ce que l’on peut généralement penser à tort, un contrat “tous risques” ne couvre pas tout. Toutes les garanties accordées connaissent des limites et des exclusions.

Les exclusions légales ou contractuelles

Généralement, certaines conditions de survenance d’un sinistre excluent toute garantie de la part de l’assureur. C’est ainsi que sont formellement exclus les sinistres survenant :

Bon à savoir : d’autres exclusions contractuelles propres à chaque garantie peuvent exister (exemple : dans le cadre de la garantie “incendie” les brûlures de cigarettes sont généralement exclues. C’est également le cas pour la garantie “vol”).

Les autres limitations

Enfin, l’indemnisation peut être limitée du fait de deux autres facteurs. (...)

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