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Gabriel Attal aux États-Unis pour parler fraude fiscale

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal était en déplacement aux États-Unis pour renforcer la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale.  - Credit:LUDOVIC MARIN / AFP
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal était en déplacement aux États-Unis pour renforcer la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale. - Credit:LUDOVIC MARIN / AFP

Gabriel Attal achevait mardi 28 février une visite de plusieurs jours aux États-Unis. Pour le ministre français des Comptes publics, il s'agissait d'améliorer « le transfert d'information » de part et d'autre de l'Atlantique, notamment en matière de fraude fiscale. Dans un entretien accordé à l'AFP, Gabriel Attal pointe en effet que « la capacité à obtenir de l'information est devenue décisive et des progrès dans ce domaine sont essentiels pour tous les pays ».

La question des fraudes dans leur ensemble doit en effet faire l'objet d'un plan de lutte qui sera présenté par le ministre « fin du premier trimestre ou début du deuxième ». « Je veux m'attaquer aux fraudes fiscales, sociales et douanières. On a trop tendance à s'occuper de l'une ou l'autre, rarement de la troisième, nous souhaitons de notre côté agir sur l'ensemble », a insisté le ministre des Comptes publics.

La fraude à la TVA dans le viseur

Le plan doit prévoir des objectifs chiffrés « en fonction du type de fraude », a ajouté Gabriel Attal, mais également une instance d'évaluation « afin de mieux connaître les niveaux des fraudes », qui sont actuellement « très estimatifs […]. Je voudrais qu'on puisse se doter d'outils sur le sujet ».

« Le gros point aujourd'hui, c'est la fraude à la TVA, chiffrée par l'Insee à plus de 20 milliards d'euros par an », a précisé Gabriel Attal, « un chantier majeur est la facturation électronique entre entreprises, qui va progressivement entrer en vigueur à compter du [...] Lire la suite