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Taxe sur les sociétés : le G7 Finances s’engage sur un taux minimal mondial

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Cet accord a été qualifié d'« historique » par le chancelier de l'Échiquier Rishi Sunak, qui présidait cette rencontre en tant que pays organisateur du G7.
Cet accord a été qualifié d'« historique » par le chancelier de l'Échiquier Rishi Sunak, qui présidait cette rencontre en tant que pays organisateur du G7.

C'était l'une des priorités de G7 Finances. Le groupe des sept grandes puissances s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'« au moins 15 % », d'après un communiqué commun publié samedi 5 juin 2021, et obtenu par l'Agence France-Presse à l'issue d'une réunion décisive de deux jours organisée à Londres. Cet accord a été qualifié d'« historique » par le chancelier de l'Échiquier Rishi Sunak, qui présidait cette rencontre en tant que pays organisateur du G7.

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Le compromis des Sept (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, États-Unis, Canada), en vue d'une réforme mondiale de la fiscalité « adaptée à l'ère numérique », comme le décrit Rishi Sunak, envoie ainsi une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu. Le texte final du communiqué mentionne aussi l'engagement envers une meilleure répartition des droits d'imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines, deuxième « pilier » de la réforme mise en avant par l'OCDE et incluant près de 140 pays.

Les grandes puissances du G7, profitant d'un regain d'intérêt de l'administration américaine sur la question depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l'impôt sur les sociétés dans l'esprit des travaux [...] Lire la suite

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