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Comment gérer un contrôle fiscal sans stress

·2 min de lecture

Allongement du délai de reprise, outils contre les fraudes au fonds de solidarité… Le fisc a profité de la crise sanitaire pour développer son arsenal de vérifications. Les nouvelles précautions à prendre.

L'an dernier, les contrôles des déclarations de revenus des contribuables n'ont pas été suspendus. Malgré la crise sanitaire,en plus, selon le dernier rapport de la DGFiP, l'administration fiscale. C'est moins que les 11 milliards de 2019, mais cela reste très élevé.

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Pour 2021, le fisc compte faire beaucoup mieux. Il a profité de la crise pour développer tout un nouvel arsenal. Par exemple, il a accru de six mois ce qu'on appelle "le délai de reprise", c'est-à-dire la période sur laquelle il peut remonter pour effectuer son contrôle. Conséquence, les revenus qui pouvaient être contrôlés jusqu'au 31 décembre 2020 (revenus de 2017 et successions remontant à 2014) ont pu l'être jusqu'au 14 juin 2021. Dans un second temps, le fisc s'est attaqué aux fraudes au fonds de solidarité (44.000 contrôles et 64 millions d'euros de fraudes détectés) et a amélioré ses outils. Il accède à toutes les bases de données (déclarations fiscales, données foncières, actes notariaux, informations issues des échanges automatiques avec les pays étrangers…) et scanne jusqu'aux réseaux sociaux, avec un objectif: dépasser, dès l'an prochain, le rythme et le volume des redressements fiscaux.

Droit à l'erreur

Comment éviter d'être contrôlé, quand on est un contribuable aisé, ou quand sa déclaration est complexe? La première précaution, c'est de déclarer tous ses revenus, mêmes mineurs, car les algorithmes du fisc vérifient systématiquement toutes les déclarations. "Il faut aussi faire particulièrement attention aux dispositifs de réduction d'impôts, comme le Girardin Industriel ou la loi Pinel, qui peuvent être sources d'erreurs lors de la déclaration de revenus", explique Aldric Emié, cofondateur de la plateforme d'aide aux contribuables Tacotax.fr. En cas de contrôle, pas de panique: il faut répondre à toutes les demandes du fisc et démontrer sa bonne foi. Dans la majorité des cas, il s'agit d'une simple vérification. S'il y a contestation, il faut négocier.

Depuis la loi Essoc, qui a créé , c[...]

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