Yahoo Finance Gérald Darmanin appelle les préfets à expulser les émeutiers des logements sociaux
Gérald Darmanin compte être sévère à l’égard des délinquants ayant participé aux émeutes après la mort de Nahel. Le ministre de l’Intérieur a réclamé des préfets une « fermeté systématique », relaie Le Parisien. Dans une note datant de mercredi, également signée par la secrétaire d’État chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, Gérald Darmanin a donc appelé les préfets à expulser les « délinquants auteurs de violences urbaines » des logements sociaux qu’ils occupent.
« Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent », ont rédigé les deux membres du gouvernement. Les préfets sont invités à employer « les différents outils » à leur disposition, « en fonction des situations particulières en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l’autorité judiciaire ».
Une expulsion dans le Val-d’Oise
La semaine dernière, la préfecture du Val-d’Oise a ordonné l’expulsion d’un émeutier et de ses proches. L’homme a été condamné à 12 mois de prison pour avoir participé au pillage collectif du magasin d’un opticien à Deuil-la-Barre. La préfecture avait néanmoins fait état d’un « autre motif d’expulsion ». La rupture de bail préexistante avait été prononcée pour des loyers impayés, relate Le Parisien.
Ce qu’il faut savoir
Dans les faits, seule une décision de justice peut ordonner l’expulsion d’un résident pour non-respect du bail (loyers impayés, troubles ou faits de délinquance par d...
