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Fukushima: l'amende record de 93 milliards d'euros secoue la gouvernance des entreprises japonaises

(c) Reuters

L'amende record infligée par la justice japonaise à quatre anciens dirigeants de Tepco, jugés coupables de négligence dans le cadre de la catastrophe nucléaire de Fukushima, entraîne un petit séisme dans le monde économique nippon. Avec cette question lancinante : jusqu'où la responsabilité des dirigeants économiques doit-elle être engagée ? Un débat qui démontre le retard du Japon en matière de gouvernance d'entreprise.

93 milliards d’euros ! C’est le montant (13.000 milliards de yens) que devront acquitter solidairement quatre anciens dirigeants de l’opérateur électrique Tepco à… ce dernier. Saisi par 48 actionnaires en 2012, le tribunal de Tokyo devait se prononcer sur le caractère prévisible du tsunami et du séisme qui endommagèrent très gravement la centrale nucléaire Fukushima Dai-Ichi le 11 mars 2011 - donc la valeur de l'entreprise.

Pour l’accusation, ces quatre hommes avaient fait preuve d’une négligence coupable en ne préparant pas les réacteurs à l'éventualité du tsunami. La défense, elle, invoquait le caractère sans précédent de cette catastrophe. Elle pouvait a priori espérer l’emporter : saisie de cette même question mais sur le plan pénal, un autre tribunal avait tranché en leur sens en 2019.

Mais ce juge-là a estimé au contraire que les données scientifiques présentées par les plaignants étaient pertinentes, que les quatre dirigeants n’avaient pas pris assez de mesures, et qu’ils avaient “manqué à leurs responsabilités”.

Faillite personnelle

Jamais un tel montant n’avait été accordé au Japon. Mais malgré l’énormité de la somme et les sourires des avocats à la sortie de l’audience, cette victoire est surtout symbolique. “Ce genre de procédure est souvent lancée par des avocats activistes. En réalité, les plaignants n’obtiennent pas satisfaction”, explique l’avocat d'affaires Stephen Givens.

Exemple : l’affaire Daiwa. En 1995, un trader fait perdre à cette grande banque japonaise 110 milliards de yens sur les marchés financiers américains. Saisi par des actionnaires, un tribunal ordonne à onze cadres de verser 83 milliards de yens de dommages à la banque. Après négociations, les plaignants obtinrent… 0,07% de la somme. Dans le cas de TEPCO cette fois, si la décision est confirmée, les quatre dirigeants condamnés, incapables d’acquitter la somme demandée, devraient se retrouver en faillite personnelle après avoir versé leurs économies.

Gouvernance d'entreprise : le [...]

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