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Frontaliers : pourquoi la crise sanitaire ne change rien à votre situation fiscale

·2 min de lecture

Pas d’inquiétude à avoir pour les travailleurs frontaliers. En dépit d’une année chahutée par la crise sanitaire, qui contraint bon nombre d’entre eux à faire du télétravail depuis la France, leur situation fiscale ne sera pas remise en cause. En pratique, ces Français qui passent, en temps normal, chaque jour la frontière pour aller exercer en Belgique, Allemagne ou Suisse resteront bien imposés dans l’Hexagone en 2020. Interrogé par Capital, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise que “sur le plan légal, des avenants aux conventions fiscales avec les pays frontaliers et la France sont signés en cette fin d’année pour une entrée en vigueur de manière rétroactive, à partir du 1er janvier 2020”. Statu quo donc. Un soulagement pour ces salariés, alors que le non-respect des conditions particulières liées à leur régime d’imposition dit “frontalier” (qui implique souvent de devoir, en autres, travailler un certain nombre de jours au sein de la zone frontalière du pays tiers) leur faisait craindre d’être doublement redevables de l’impôt sur le revenu en 2020 : à la fois dans le pays de résidence (France) et dans celui où ils travaillent (pays tiers).

Dès le 31 août, Bercy avait communiqué sur la conclusion d’accords amiables pour que les personnes frontalières puissent conserver leur régime d’imposition, “même si elles sont conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire liée au Covid-19”. “Normalement, un salarié est imposé dans le pays où il travaille”, détaille Julie Rigaut Luczak, fiscaliste pour le cabinet GMBA. Mais pour les frontaliers, c’est le contraire, même s’ils enjambent la frontière, ils demeurent résidents fiscaux grâce à l’application de conventions bilatérales. C’est le cas par exemple en Belgique, en Suisse, en Italie ou encore en Allemagne. À l’inverse, le Luxembourg ne suit pas la même voie. Les Français qui y travaillent sont redevables de l’impôt sur le revenu dans le Grand-duché. Pour eux également, pas de problème cette (...)

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