Yahoo FinanceFret SNCF a-t-elle violé les règles de l’UE ?
La Commission européenne soupçonne la SNCF d'avoir violé les règles de l'UE en accordant des aides d'Etat à sa filiale de transports de marchandises Fret SNCF. Bruxelles annonce l'ouverture d'une enquête ce 18 janvier.
La France a-t-elle favorisée Fret SNCF? C’est la question posée par la Commission européenne qui annonce ce mercredi 18 janvier l’ouverture d’une enquête sur des aides d'Etat accordée à la filiale de la compagnie ferroviaire française chroniquement déficitaire. Ces aides sont soupçonnées de violer les règles de l’UE.
Entre 2007 et 2019 les pertes de Fret SNCF SAS, filiale à 100 % du groupe ferroviaire français, ont été "continuellement couvertes" par la société mère "au moyen des avances de trésorerie intra-groupe, qui constituent des ressources publiques en raison de l’actionnariat et du contrôle étatiques", pointe l’l’exécutif européen dans un communiqué.
Dette de 5,3 milliards d'euros
L’enquête portera notamment sur les avances de trésorerie effectuées par la SNCF à partir de début 2007 et jusqu’à sa transformation en société commerciale au 1er janvier 2020. Leur montant est estimé entre 4 et 4,3 milliards d’euros. La commission examinera aussi l'annulation de la dette financière (d’un montant total de 5,3 milliards d’euros, incluant les avances de trésorerie) de Fret SNCF ainsi qu’une injection de capital à hauteur de 170 millions d’euros dans cette filiale, au moment de sa transformation en société commerciale en 2019. "L’ouverture d’une enquête approfondie donne à la France et aux autres tiers intéressés, y compris le bénéficiaire, la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête", a souligné la Commission.
L’enquête de Bruxelles a fait réagir la CGT Cheminot qui dénonce une "procédure scandaleuse" de la part de Bruxelles qui risque d'entraîner la mort de Fret SNCF. "Au-delà des plans de restructurations successifs depuis l’ouverture à la concurrence du FRET en 2006, les récentes ventes d’ERMEWA (wagons de marchandises) et d’AKIEM (locomotives FRET), ont eu pour seul objectif de radier FRET SNCF du transport ferroviaire de marchandises", estime le syndicat dans un communiqué. Cette société "pourrait à terme [...]
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