Fret ferroviaire français : quatre questions autour de son avenir
Clément Beaune veut croire que le Fret a toujours un avenir en France. Ce mardi, le ministre délégué aux Transports a évoqué les pistes pour éviter une liquidation de la société Fret SNCF. En janvier dernier, Bruxelles a ouvert une enquête à l’encontre de l’État français, en lien avec des soupçons de versement d’aides illégales à l’entreprise.
Quels sont les faits reprochés à l’État ?
La Commission s’intéresse au soutien dont a bénéficié Fret SNCF sur la période 2007-2019. À l’époque, l’État avait annulé sa dette de 5,3 milliards d’euros. La Commission pourrait déclarer ces aides illégales car non conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, et demander leur remboursement. Fret SNCF, incapable de rembourser, se retrouverait automatiquement en faillite.
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Comment l’État a réagi ?
Le gouvernement a donc préféré négocier un compromis, pour sauver l’entreprise. Clément Beaune a proposé à Bruxelles un « scénario de discontinuité », selon le ministère. Il s’agit concrètement de liquider Fret SNCF, et de créer une nouvelle société qui ne porterait pas sa dette.
À quoi ressemblerait cette nouvelle entité ?
La nouvelle entreprise devrait être moins importante que SNCF Fret. La société restera publique et intégrée au groupe ferroviaire, mais son capital sera ouvert, y compris au privé. L’entreprise contrôlant actuellement environ 50 % du marché du fret ferroviaire en France, la nouvelle sociét...