Yahoo FinanceFraudes: comment le fisc les détecte-t-il?
PRATIQUE - Alors que l’administration fiscale vient de lancer un nouvel outil pour traquer les fraudeurs, focus sur les grands procédés utilisés par le fisc pour détecter les fraudes des contribuables.
Présentés en mars par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, les résultats 2021 de la lutte contre la fraude fiscale ont révélé que 13,4 milliards d’euros de redressements avaient été notifiés aux particuliers et aux entreprises, et que 10,7 milliards avaient été recouvrés sur l’année. Des chiffres en hausse, puisque le montant des impôts réclamés par le fisc était de 8,7 milliards d’euros et ceux récoltés de 7,8 milliards en 2020, année durant laquelle .
Galaxie, un nouvel outil pour traiter les données fiscales
Souhaitant poursuivre l’intensification de , la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en place un nouvel outil dénommé Galaxie, autorisé depuis la publication d’un arrêté du 11-3-2022. Ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Galaxie est un outil informatique permettant de traiter de manière automatisée toutes les données personnelles des contribuables, et de les mettre à disposition de tous les différents acteurs participant au contrôle fiscal.
Appelé à être utilisé à la fois par les différents services de contrôle, d’enquête et de recouvrement de l’administration fiscale, Galaxie est décrit dans l’arrêté l’autorisant comme "un outil de visualisation, au niveau national, d’une part, des liens existant entre des entités professionnelles (liens de participation), et entre des entités professionnelles et des personnes physiques (liens de dirigeant, d’associé ou d’actionnaire), et d’autre part, des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale de ces personnes". Concrètement, Galaxie doit servir à surveiller les échanges entre les personnes physiques et morales (notamment les entreprises) pour déceler certains revenus non déclarés, mais aussi à analyser les données des contribuables pour régulariser leurs éventuelles erreurs commises de bonne foi.
Une surveillance fiscale accrue sur les réseaux sociaux
Avec 45% de ses contrôles engagés[...]
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