Fraude fiscale : que vaut le nouveau plan de Gabriel Attal ?
Au-delà des effets d’annonces, le ministre du Budget a surtout promis des moyens humains en plus. Un vrai effort même s’il ne fait parfois que compenser les baisses d’effectifs passées.
Gabriel Attal montre les muscles en matière de lutte contre la fraude fiscale et communique à tout va. Entretiens au Monde hier soir et à France Inter ce matin, brief presse de son cabinet… Comme son prédécesseur au Budget, Gérald Darmanin, le ministre y va de son grand plan, multipliant les effets d’annonces et promettant de cibler les plus riches, en augmentant de 25% la fréquence de contrôle des gros patrimoines. "Chaque fraude est grave, mais celle des plus puissants est impardonnable." Principale différence tout de même: cette fois, l’exécutif ne mise pas tout sur le numérique et promet de mettre les moyens humains, dans un contexte de relâchement sur les recrutements de fonctionnaires.
Les effectifs du contrôle réorientés à la hausse
Jusqu’à présent, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) était habituée à subir des coupes importantes dans son personnel, de l’ordre de 1.500 à 2.000 suppressions de postes chaque année. Ses effectifs avoisinent aujourd’hui environ 97.000 agents, contre plus de 140.000 en 1999. Or, selon le projet de loi de finances pour 2023, la DGFiP ne perdrait "que" 500 postes cette année. Mieux, le ministre promet que les effectifs du contrôle fiscal seront sanctuarisés et bénéficieront même de l’arrivée de 1.500 limiers supplémentaires d’ici 2027. Il s’agit d’un véritable changement de pied… qui permettrait, en fait, de revenir au niveau de 2017 !
En effet, selon les réponses fournies par le fisc à la députée LFI Charlotte Leduc, rapporteure spéciale sur la lutte contre la fraude fiscale, les effectifs dédiés au contrôle sont passés de 11.924 en 2017 à 10.373 en 2021. Le directeur adjoint de la DGFiP a toutefois expliqué à la députée qu’on observerait, en fait, depuis 2013, une "quasi-stabilité des moyens sur le contrôle fiscal" et que la baisse des effectifs serait davantage liée à la suppression de certains postes qui ne seraient pas consacrés à 100% à cette question. Les services nationaux et interrégionaux, qui traitent [...]
Lire la suite sur challenges.fr