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Fraude fiscale : la traque sur les réseaux sociaux va créer un « système orwellien »

Mathieu BRUCKMULLER
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Fraude fiscale : la traque sur les réseaux sociaux va créer un « système orwellien »

C’est une disposition du projet de loi de finances qui fait couler beaucoup d’encre. Elle prévoit que les administrations fiscales et des douanes pourront collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques (Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.). Ceci à titre expérimental pendant 3 ans. Il s'agit de passer de la recherche « manuelle » de données, déjà pratiquée par les contrôleurs fiscaux, à une recherche « professionnelle », grâce à l'intelligence artificielle et l'usage d'algorithmes.

Très critiqué, ce mécanisme a été encadré lors des discussions parlementaires. Pas d’inquiétude à avoir selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin : le texte « respecte les libertés publiques ». « Nous luttons contre ceux qui font profession de vendre du tabac ou de la drogue sur internet... », développe Gérald Darmanin. « Il ne s'agit pas de regarder ce que vous allez réserver comme hôtel sur booking.com. » L’opposition en doute. Elle a saisi le Conseil constitutionnel arguant notamment que cet article 154 du projet de loi de finances 2020 « ouvre la voie à une collecte générale et massive de données ».

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