Fraude fiscale : le nombre de dossiers transmis à la justice a explosé en 2021

Une hausse très importante. À l'occasion de la présentation de son rapport annuel, mardi 21 juin, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a indiqué avoir transmis plus de 4.100 dossiers de fraude fiscale à la justice en 2021, soit plus de trois fois plus qu'en 2020 ou 2019, du fait notamment des nombreuses plaintes déposées pour fraude au fonds de solidarité. Sur les 4.168 dossiers transmis à la justice l'an dernier - contre 1.489 en 2020 et 1.826 en 2019 - plus de 2.500 ont concerné des fraudes à ce dispositif de soutien aux entreprises mis en place pendant la crise sanitaire. Au total, l'administration a recouvré environ 67 millions d'euros indûment versés au titre du fonds de solidarité, et les contrôles instaurés en amont du versement de l'aide ont permis d'écarter "environ 10 milliards d'euros de paiement indus", a estimé Jérôme Fournel, le directeur général de DGFiP.

Par ailleurs, 1.217 dossiers ont fait l'objet d'une transmission obligatoire au parquet, 45 ont été confiés à la police fiscale qui compte une quarantaine d'agents et 286 ont débouché sur une plainte pour fraude fiscale à la suite d'un avis favorable de la Commission des infractions fiscales (CIF).

Plus généralement, l'Etat a encaissé 10,7 milliards d'euros liés au contrôle fiscal des particuliers et des entreprises en 2021. Un chiffre proche de celui de 2019 : 11 milliards d’euros. À titre d'exemple, les redressements d'impôt sur le sociétés (IS) ont rapporté un peu plus de 3 milliards d’euros à (...)

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