Fraude fiscale : moins de contrôles et plus de “droit à l’erreur” pour les classes moyennes
“Je veux alléger la pression sur le petit contribuable.” La formule ne figure pas dans le communiqué officiel, publié ce mardi 9 mai, par le ministère des Comptes publics, à l’occasion de la présentation d’une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale. Mais c’est pourtant ainsi que Gabriel Attal, le ministre en charge du dossier à Bercy, a résumé au journal Le Monde, à la veille de la présentation de son plan, sa “doctrine fiscale”. Le poids lourd de la Macronie entend par là continuer son opération en faveur des classes moyennes*, lancée à la fin du mois d'avril avec l’annonce à l’Assemblée nationale d’un projet de baisse d’impôt, d’ici la fin du quinquennat, pour cette France qui “fait tourner notre économie”.
Pour “alléger la pression”, le ministre Attal compte accélérer les “régularisations proactives par l’administration”, plutôt que les contrôles fiscaux. Bercy annonce dans son plan de lutte contre la fraude fiscale que “200 équivalents temps plein (ETP) dédiés à l’envoi de courriers de régularisation éviteront l’ouverture de contrôles fiscaux lorsque des anomalies à faible enjeu et liées à des oublis ou erreurs ont été identifiées”.
Finalement, l’exécutif ne fait qu’amplifier un mouvement amorcé dès le 10 août 2018 par le vote de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc). Censée détendre les relations entre l’administration fiscale et (...)
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