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Fraude fiscale : le fisc va pouvoir vous espionner sur Facebook ou Instagram

Maria Korneeva / Getty Images

Accroître la pression sur les fraudeurs fiscaux. C’est l’un des objectifs que les parlementaires ont poursuivis cet automne en votant la loi de finances pour 2024. Les membres du Palais Bourbon ont notamment créé une peine qui permet à un juge de priver de réductions et crédits d’impôt les contribuables ayant commis les fraudes fiscales les plus graves. Mais les élus de la Chambre basse ne se sont pas arrêtés en si bon chemin… Ils ont aussi offert la possibilité à certains agents du fisc - «ceux ayant au moins le grade de contrôleur des finances publiques et spécialement habilités» -, d’opérer sous pseudonyme, et ce, «sans être pénalement responsables», pour collecter «toute information publiquement accessible sur les plateformes en ligne». Et notamment sur les réseaux sociaux, à l’instar de Facebook ou Instagram.

Outre le droit de créer un faux compte sur un réseau social pour y scruter les données librement accessibles, les agents des finances publiques pourront également «participer à des échanges électroniques» avec les personnes qu’ils suspectent de fraude fiscale. A l’avenir, certains contribuables pourraient bien converser, sans le savoir, avec un agent des finances publiques.

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Néanmoins, ces collectes d’informations s’inscrivent dans le cadre d’enquêtes précises. On parle ici de suspicions d’infractions graves, comme une activité occulte (non-déclaration de revenus), une fausse domiciliation, ou encore la non-déclaration (...)

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