Publicité
La bourse ferme dans 4 h 9 min
  • CAC 40

    7 226,04
    -39,45 (-0,54 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 336,68
    -17,73 (-0,41 %)
     
  • Dow Jones

    35 333,47
    -56,68 (-0,16 %)
     
  • EUR/USD

    1,0960
    +0,0001 (+0,01 %)
     
  • Gold future

    2 015,10
    +2,70 (+0,13 %)
     
  • Bitcoin EUR

    33 941,76
    +119,18 (+0,35 %)
     
  • CMC Crypto 200

    770,10
    -6,25 (-0,80 %)
     
  • Pétrole WTI

    75,68
    +0,82 (+1,10 %)
     
  • DAX

    15 946,79
    -19,58 (-0,12 %)
     
  • FTSE 100

    7 435,57
    -25,13 (-0,34 %)
     
  • Nasdaq

    14 241,02
    -9,83 (-0,07 %)
     
  • S&P 500

    4 550,43
    -8,91 (-0,20 %)
     
  • Nikkei 225

    33 408,39
    -39,28 (-0,12 %)
     
  • HANG SENG

    17 354,14
    -170,92 (-0,98 %)
     
  • GBP/USD

    1,2624
    -0,0008 (-0,06 %)
     

Fraude fiscale : la Cour de cassation renvoie le dossier UBS devant la cour d'appel

Ank Kumar

Un rebondissement de plus dans le dossier UBS. Ce mercredi 15 novembre, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité du géant bancaire suisse. mais dans le même temps, elle a annulé sa condamnation à un total 1,8 milliard d'euros, en ordonnant un nouveau procès portant uniquement sur les peines et l'indemnisation de l'Etat. Dans les prochains mois, la cour d'appel de Paris, composée d'autres magistrats, se penchera ainsi une nouvelle fois sur ce dossier aux montants colossaux, emblématique de la lutte contre la fraude fiscale ces dernières années en France. «UBS maintient qu'elle a toujours agi dans le respect des lois et des réglementations applicables. UBS se défendra dans le procès à venir», a réagi l'entreprise dans un communiqué.

La Cour de cassation, qui examine le respect des règles de droit et non le fond des litiges, s'est prononcée sur le pourvoi de la première banque helvétique contre sa condamnation, en France, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. UBS avait été reconnue coupable d'avoir illégalement démarché de riches contribuables français, notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golfe, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse entre 2004 et 2012. Le jugement de première instance, le 20 février 2019, avait battu tous les records : une amende de 3,7 milliards d'euros, à laquelle s'ajoutaient 800 millions de dommages et intérêts pour l'État français.

La banque avait immédiatement (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

«Oh Baby» : à quoi vont ressembler les hôtels «low cost» lancés par les fondateurs de Mama Shelter ?
Ces entreprises s'apprêtent à donner ou vendre à prix coûtant des tonnes de denrées alimentaires à des associations
Dans cette région, si les trains sont en retard, la SNCF va devoir sortir le chéquier
Les recettes d'EDF pour moins d'arrêts de centrales et plus de production nucléaire
Fast Fashion : pourquoi la marque chinoise Shein se retrouve dans le viseur de la France