Fraude fiscale: de la BNP à la Société Générale, cinq banques françaises perquisitionnées

BENOIT TESSIER

Plusieurs perquisitions sont en cours mardi dans cinq établissements bancaires français (La Société générale, la BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC) à Paris et à La Défense sur des soupçons de fraude fiscale.

Le parquet national financier (PNF) a fait savoir mardi que des perquisitions étaient réalisées dans les locaux de cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à la Défense dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Un porte-parole du PNF a confirmé que les établissements visés étaient Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC après un article paru dans Le Monde.

Contacté par Reuters, un porte-parole de Société générale a confirmé qu'une perquisition était en cours dans les bureaux du groupe depuis ce matin et n'a pas souhaité faire de commentaires. Les autres établissements visés n'avaient pas répondu aux sollicitations de Reuters dans l'immédiat.

Une fraude d'une centaine de milliards d'euros

Les perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit "CumCum". Selon le ministère public, ces opérations sont menées par 150 enquêteurs de Bercy, 16 magistrats français et 6 allemands.

Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, afin d'éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende. Le préjudice pour les Etats se chiffrerait à plus d'une centaine de milliards d'euros.

Le collectif "Citoyens en bande organisée" à l'origine d'une plainte

Selon le ministère public, "ces enquêtes font suites pour certaines à une plainte", déposée fin 2018 par un collectif "Citoyens en bande organisée" autour du patron des députés PS Boris Vallaud, "ou à une dénonciation obligatoire de l'administration fiscale", qui daterait selon Le Monde de fin 2021.

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