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Fraude fiscale : après contrôles, le fisc ne récupère que la moitié des sommes

Contrôler les contribuables d’abord, faire entrer de l’argent dans les caisses ensuite. À priori, rien de plus simple pour Bercy. Et pourtant... la réalité n’est pas si limpide, comme le montre un rapport de la Cour des Comptes sur la fraude aux prélèvements obligatoires. Publié ce lundi 2 décembre, le document précise (via un tableau reproduit ci-dessous) que sur une année, l’administration fiscale ne récupère - réellement - en moyenne que la moitié des sommes qu’elle exige aux contribuables pris en faute. En 2018, à la suite de contrôles fiscaux, le ministère des Finances espérait amasser 16,2 milliards d’euros. Mais, pour le moment, Bercy n’a recouvré que 8,7 milliards… À peine 55% de la somme !

Pour justifier un tel écart, la puissante Direction générale des finances publiques (DGFiP) explique que les contribuables - entreprises comme particuliers - lancent fréquemment des démarches en contentieux pour contester le montant de leur redressement. Et le temps des procédures s’étale souvent sur plusieurs années. Du temps qui s’écoule et pendant lequel l’argent ne rentre pas dans les caisses. En chiffres, depuis 2013, Bercy a réussi, au mieux, à recouvrer sur une année 58% des sommes issues des contrôles fiscaux. Et depuis 2015, ces montants sont en baisse, passant de 12,2 milliards à 8,7 milliards en 2018. Une diminution des rendements que la Cour des comptes explique, en partie, par “la baisse des effectifs à la DGFIP et plus particulièrement du nombre de vérificateurs”.

Mais ces chiffres décevants devraient s’inverser dans les années à venir. En octobre, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé que les rentrées fiscales - à la suite de contrôles - repartent à la hausse cette année. Sur les 9 premiers mois de 2019, le fisc a récupéré 1,6 milliard d’euros de plus qu’en 2018 (5,6 milliards contre 4 milliards d’euros l’année dernière). De quoi rendre caduc, aux yeux de la majorité gouvernementale, le constat établi par la rue Cambon sur “la

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