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Fraude au travail détaché : l'entreprise devra payer 80 millions d'euros

Amende salée pour l'entreprise espagnole Terra Fecundis. Alors qu'elle avait envoyé des milliers d'ouvriers étrangers dans les champs français, en violation des règles européennes sur le travail détaché, a été condamnée vendredi à verser plus de 80 millions d'euros aux organismes sociaux français. Cette somme spectaculaire de 80.394.029 euros vient en "réparation du préjudice financier" provoqué par le non-paiement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de les collecter auprès des entreprises françaises, l'Urssaf, selon une décision judiciaire écrite. Contactés par l'AFP, les avocats de Terra Fecundis n'ont pas donné suite aux demandes de réaction.

Pendant quatre ans, de 2012 à 2015, cette firme espagnole a envoyé plus de 26.000 ouvriers, originaires d'Amérique du Sud, d'Equateur pour la plupart, travailler dans des exploitations agricoles françaises, dans le Gard, les Bouches-du-Rhône ou la Drôme. En juillet 2021, Terra Fecundis avait déjà été reconnue coupable d'avoir détourné la procédure européenne du détachement qui permet aux entreprises de faire travailler du personnel à l'étranger, mais uniquement pour des missions limitées dans le temps. Or, Terra Fecundis a rémunéré ces travailleurs détachés au salaire minimum français, mais en payant ses charges sociales en Espagne où elles sont jusqu'à 40% moins élevées, rendant cette main-d’œuvre vulnérable moins chère pour les agriculteurs français. "Il s’agit du plus important dossier de fraude à la Sécurité (...)

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