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Franchise d'assurance habitation : principe et montant

Franchise : définition

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré lors du règlement du sinistre. Elle vient en déduction de l'indemnité revenant normalement à l'assuré.

Différents types de franchise

Il existe différents types de franchise dont le fonctionnement diffère.

La franchise simple ou relative

La franchise est dite “simple” ou “relative” lorsque sa mise en jeu est fonction du montant du sinistre. Si le montant du sinistre est supérieur au montant de la franchise, celle-ci ne s’applique pas et le sinistre est pris en charge par l'assureur depuis le 1er euro. C'est pourquoi on parle également de “franchise atteinte”. A l’inverse, l'assureur n'indemnisera pas les dommages dont le montant est inférieur à celui de la franchise.

Exemple : votre contrat prévoit une franchise de 150 euros. Si vous subissez un dommage d'un montant de 150 euros ou moins, votre assureur n'interviendra pas. En revanche, si le dommage subi est estimé au moins à 151 euros, vous serez indemnisé intégralement.

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La franchise absolue

Lorsque la franchise est dite “absolue”, elle est toujours déduite du montant du préjudice indemnisé, et ce dans tous les cas et quel que soit le montant des dommages.

Exemple : si la franchise absolue prévue à votre contrat est fixée à 150 euros, aucun sinistre d'un montant inférieur ou égal ne sera pris en charge. Si le sinistre est estimé à 200 euros, vous ne toucherez alors que 50 euros d'indemnité.

Le contrat doit préciser, pour chaque garantie, la façon dont la franchise se calcule, le montant s'il est fixe et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.

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Montant de la franchise

S'il existe deux types de franchise “simple” et “absolue”, leur montant peut être exprimé de façons différentes. Le montant de la franchise peut être exprimé, selon les risques et les contrats dans les unités suivantes :

en euros ;en multiple

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