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France Travail : les retraités victimes du bug sont-ils obligés de rembourser leur chômage ?

HJBC/Adobe Stock

Des bugs qui peuvent coûter très cher. Comme Capital l’expliquait fin avril, un «dysfonctionnement important» dans la communication entre France Travail (ex-Pôle emploi) et l’Assurance retraite a conduit de nombreux demandeurs d’emploi seniors à devoir rembourser des trop-perçus pouvant aller de 5 000 à 100 000 euros. Un problème d’autant plus grave que l’Assurance retraite, quant à elle, ne prévoit pas de verser de manière rétroactive la pension qui était due à ces demandeurs d’emploi, sauf dans des cas «très exceptionnels». La raison de ce bug : une mauvaise transmission d’informations entre France Travail et l’Assurance retraite. Car lorsqu’un demandeur d’emploi atteint son âge de retraite à taux plein (soit 67 ans, voire avant s’il a le nombre de trimestres suffisants), le versement de son allocation chômage cesse et la pension de retraite prend le relais.

Le hic, c’est que faute de disposer d’une attestation de régularisation de carrière - le document le plus précis pour estimer l’âge de la retraite à taux plein -, France Travail a utilisé pour de nombreux demandeurs d’emploi le relevé de carrière. Dans ces cas-là, l’âge du taux plein pris en compte par l’ex-Pôle emploi était donc plus élevé que l’âge réel, le conduisant à verser plus longtemps que prévu des allocations chômage… et à réclamer désormais le remboursement des sommes versées à tort.

Si depuis, France Travail, l’Assurance retraite et l’Unédic - l’organisme chargé de la gestion du régime d’assurance chômage - ont (...)

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