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La France prête à suspendre sa taxe GAFA en attendant un accord global au sein de l'OCDE

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La France prête à suspendre sa taxe GAFA en attendant un accord global au sein de l'OCDE

Pour convaincre les Etats-Unis d'accepter un accord global au sein de l'OCDE au sujet de la taxation des géants internationaux du numérique (les GAFA) et d'éviter les représailles américaines, la France est prête au compromis.

Selon des sources proches du dossier citées par l'AFP et Reuters, Paris propose de suspendre pour 2020 le paiement des acomptes sur la taxe GAFA mis en place en juillet 2019 le temps de se mettre d'accord au niveau international.

"C'est sur la table des discussions qui auront lieu mercredi" à Davos entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et son homologue américain Steven Mnuchin, dont le pays menace Paris de sanctions pour avoir imposé dès l'an dernier les géants du numérique, a expliqué une source française.

"Nous ce qu'on propose, (...) c'est de se donner du temps et pour montrer notre bonne foi de notre côté c'est de décaler ces soldes au mois de décembre", explique cette source. "Ce n'est pas : 'on suspend notre taxe et vous ne nous mettez pas de taxe', c'est : 'on se donne du temps pour trouver
une solution à l'OCDE'."

Selon une autre source, proche des négociations, "la France suspendrait le paiement de l'acompte de la taxe prévu en avril et le solde à verser en novembre par les entreprises concernées". 

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"Je crois que nous sommes dans la bonne direction et que les deux présidents Macron et Trump ont donné une impulsion importante à cette négociation entre...

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