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La France placée en procédure de déficit excessif par la Commission européenne

À Bruxelles, le Berlaymont, siège de la Commission européenne.  - Credit:ANDBZ / ANDBZ/ABACA
À Bruxelles, le Berlaymont, siège de la Commission européenne. - Credit:ANDBZ / ANDBZ/ABACA

Sans surprise, la France fait partie des sept États membres désormais placés par la Commission européenne en procédure de déficit excessif, avec l'Italie, la Pologne, la Belgique, la Hongrie, la Slovaquie et Malte. La nouvelle tombe dans un contexte particulier en France en raison des élections législatives du 7 juillet. Dans le cas d'une victoire du RN ou du « Nouveau Front populaire », les programmes présentés par les uns comme par les autres tournent le dos aux nouvelles règles européennes de correction des déficits. Le commissaire Valdis Dombrovskis, en charge des affaires économiques, s'est refusé à commenter la situation politique française. « Il est trop tôt pour parler de mesures correctives, nous n'en sommes qu'au tout début de la procédure », a-t-il ajouté.

La Commission transmettra vendredi 21 juin aux États membres concernés les éléments techniques permettant de construire leur budget 2025 dans les clous. Ces éléments ne seront pas rendus publics. Commencera alors un dialogue technique entre la Commission et les États membres. La France devra soumettre son plan à moyen terme le 20 septembre. La Commission procédera ensuite à son évaluation. Ce n'est qu'à l'automne, en novembre, que la Commission formulera ses recommandations. La France aura six mois pour s'y conformer. Si en juin 2025, la France n'a pris aucune mesure correctrice, alors la Commission envisagerait des sanctions telles que la réduction des versements des fonds européens.

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