France: peut accorder une garantie à Banque PSA Finance (UE)

(CercleFinance.com) - La Commission européenne a autorisé temporairement la France à accorder à la Banque PSA Finance une garantie couvrant ses émissions de marché à hauteur de 1,2 milliard d'euros, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.

L'autorisation de la Commission est subordonnée à la présentation durant cette période d'un plan de restructuration pour le groupe PSA dans son ensemble. Ce plan devra aussi assurer la viabilité de la Banque PSA Finance.

La garantie couvrira de nouvelles émissions de marché obligataires de la Banque PSA Finance et bénéficiera ainsi aux titres émis par la banque au plus tard six mois à compter de la date de la décision. Ces titres constitueront des créances envers la Banque PSA Finance. Leur échéance sera de trois années à compter de la date d'émission.

La Commission a considéré que l'octroi de cette garantie était nécessaire pour assurer l'accès de la Banque PSA Finance au marché et éviter tout effet de contagion au système bancaire français qui affecterait le coût de financement des banques.

Cette aide bénéficiant non seulement à la Banque PSA Finance, mais au groupe PSA dans son ensemble, la France devra présenter à la Commission un plan de restructuration pour le groupe PSA. Sur cette base, la Commission pourra prendre une décision finale sur l'aide accordée.

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