En France, l’usage des nanomatériaux beaucoup trop flou

Depuis 2013, la déclaration des « substances à l’état nanoparticulaire » est obligatoire en France, par le biais du registre «R-Nano» géré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Objectif, « mieux connaître les nanomatériaux mis sur le marché, les quantités manipulées et les usages prévus ». Mais selon une étude menée sur la qualité des données recueillies entre 2013 et 2017 – soit 52 752 déclarations – dans les faits, il est impossible de tracer ces éléments dans les divers produits de la vie courante.

Pour quelles raisons ? Au total, 90% des données fournies « ne sont pas exploitables ». Seuls les 10% restants renseignent correctement leur usage. En outre, si le traçage des nanoparticules dans les produits du commerce est obligatoire, plusieurs dérogations sont permises. Ainsi, « seuls les nanomatériaux contenant au moins 50% de particules dont la taille est comprise dans l’intervalle 1-100 nanomètres doivent être déclarés », précise l’Anses. Et « à ce jour, la déclaration ne cible pas tous les acteurs de la chaîne de transmission ». Plus précisément, « un utilisateur final qui distribue les substances à l’état nanoparticulaire à des centres de vente par exemple n’est pas concerné par la déclaration ».

Quelles sont les conséquences de ces lacunes ? Dans ce contexte, il est donc difficile, voire impossible d’évaluer les « risques liés aux nanomatériaux, leur traçabilité et l’information du public». Alors même que « certains nanomatériaux dont la fraction nanométrique (…) pourraient (…) être préoccupants pour la santé et l’environnement », estime l’agence.

Un recueil des données pas totalement inutile ? Le registre « R-Nano » a malgré tout permis de faire, pour la première fois, un état des lieux sur «les quantités non négligeables – plus de 400 000 tonnes – de nanomatériaux produits et importés chaque année ». Cette quantité recèle en outre « une très grande diversité de catégories de nanomatériaux (inorganiques, organiques, métaux, etc.) ». Ce qui donne la mesure du travail de transparence et d’information à accomplir.

Les experts de l’Anses recommandent donc d’« élargir l’obligation de la déclaration » et de « revoir à la baisse le seuil à partir duquel les nanomatériaux doivent faire l’objet d’une déclaration ». Ils souhaitent également obtenir « des informations complémentaires comme le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux et les quantités déployées par type d’usage ».

A noter : Les domaines ayant recours aux nanoparticules sont nombreux : le bâtiment, l’automobile, l’emballage, l’agro-alimentaire, les produits cosmétiques ou encore les produits de santé… Elles sont utilisées par exemple en tant qu’additifs dans le but d’améliorer la texture de certains aliments. On les trouve également dans les crèmes solaires pour leur effet anti-UV, dans les textiles pour leurs caractéristiques antimicrobiennes, leur résistance aux flammes ou encore aux taches.