France: La Cour des comptes prône une sortie progressive des mesures de soutien COVID-19

par Myriam Rivet

PARIS (Reuters) - Les autorités françaises vont devoir organiser en 2021 et 2022 la sortie progressive des mesures de soutien à l'économie mises en place pendant la pandémie de COVID-19, avant de s'attaquer à l'indispensable redressement des comptes publics à partir de 2023, préconise la Cour des comptes.

"Il y a effectivement plus de risques à retirer trop tôt les mesures de soutien que trop tard", note l'institution de la rue Cambon dans son audit sur la stratégie de sortie de crise sanitaire pour les finances publiques remis mardi après-midi au président de la République Emmanuel Macron.

La Cour estime que les efforts de rétablissement progressif des finances publiques devraient être réalisés quand l'économie française aura retrouvé son niveau d'activité d'avant-crise.

Dans l'hypothèse d'une fin de la crise sanitaire d'ici la fin 2021, "cette consolidation progressive pourrait débuter en 2023", peut-on lire dans cet audit commandé par le Premier ministre Jean Castex en février.

C'est donc à l'exécutif issu de la présidentielle de 2022 qu'incombera le redressement des comptes publics, largement mis à contribution depuis l'an dernier pour soutenir "quoi qu'il en coûte" une économie française frappée de plein fouet par les retombées de la pandémie de COVID-19.

Car même si la reprise de l'activité est déjà en cours, la France restera "durablement marquée par un déficit élevé et un niveau de dette en très forte augmentation", prévient la Cour.

La stratégie de finances publiques devra donc, "quand la crise sanitaire sera circonscrite et l'activité aura suffisamment rebondi, viser à réduire progressivement le déficit public pour permettre d'installer la dette publique sur une trajectoire de baisse durable", préconise la Cour.

RALENTIR LA DÉPENSE PUBLIQUE

Pour atteindre cet objectif, la priorité reste de freiner les dépenses publiques en fixant leur rythme de progression "à un niveau conduisant à une réduction du déficit public suffisante pour permettre une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027".

La Cour évoque cinq secteurs dans lesquels des réformes pourraient permettre "d'améliorer la qualité de la dépense publique", à la fois en termes d'équité et d'efficience: le système des retraites, les dépenses d'assurance maladie, la politique de l'emploi et notamment l'indemnisation du chômage à ajuster aux cycles économiques, ainsi que les minima sociaux et la politique du logement "dont il faut accroître l'efficacité et le ciblage, notamment en direction des ménages les plus défavorisés".

Dans ses dernières projections pluriannuelles, rendues publiques en avril, le gouvernement prévoit que l'année 2027 sera marquée par un début d'inflexion de la dette publique (à 117,7% du produit intérieur brut (PIB), après 118,2% du PIB en 2026) et un retour du déficit public sous le seuil de 3% du PIB (à -2,8% du PIB, contre -3,2% en 2026).

Pour cette année, le gouvernement table sur un déficit public équivalent à 9,4% du PIB et une dette représentant 117,2% du PIB.

Parallèlement à cet effort de maîtrise des dépenses publiques, la Cour, présidée par Pierre Moscovici, suggère de renforcer la croissance potentielle de la France, c'est-à-dire la croissance indépendante des fluctuations cycliques, qui reflète les fondamentaux de l'économie.

Un objectif qui passe notamment selon la Cour par un ciblage de l'investissement public, un soutien à la transition écologique, une accélération de la transformation numérique et une amélioration de la préparation aux risques de toute nature et à la gestion de crise.

Dans cette optique, la Cour estime que "des mesures favorables à l'activité et à une croissance plus inclusive et plus durable pourraient ainsi être financées par la remise en cause de mesures de moindre efficacité économique, sociale et environnementale".

Elle conseille donc d'envisager que toute baisse de prélèvements obligatoires (par exemple des allègements d'impôts destinés à renforcer l'activité de la France) soit financée "par des hausses ciblées de même ampleur portant sur d'autres assiettes ou par une remise en cause de dépenses fiscales de faible efficacité".

(Myriam Rivet, édité par Jean-Michel Bélot)