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La France se classe au cinquième rang mondial pour l'implantation des entités juridiques des multinationales

  • Classement dans les 20 % les plus élevés - 34e sur 180 juridictions ;

  • L'activité réglementaire est 16 % plus rapide que la moyenne mondiale ;

  • Cependant, c’est 4 % plus cher ;

  • Les dépôts sur papier et le volume de la documentation posent des problèmes.

PARIS & LONDRES, October 26, 2023--(BUSINESS WIRE)--La France est classée parmi les premiers 20% de juridictions les plus attractives au niveau mondial pour l'implantation d'entités juridiques par les multinationales, selon les données compilées par le leader de l'Entity Portfolio Management (EPM) Mercator® par Citco (Mercator), dans son rapport spécial France EPM : Special Report.

Dans l'ensemble, les données - provenant directement de la plateforme technologique EPM de Mercator, Entica® - montrent que la France se classe 34e sur 180 juridictions sur la base du coût et du temps nécessaires à la réalisation des principales activités de secrétariat d'entreprise on the cost and time it takes to complete key corporate secretarial activities.

Elle est 16 % plus rapide que la moyenne mondiale lorsqu'il s'agit d'accomplir des tâches clés, en raison de l'adoption généralisée des signatures électroniques, des pouvoirs de signature unique et de l'adoption accrue des systèmes en ligne pour les dépôts ; cela est particulièrement vrai pour les mises à jour des registres des Propriétaires effectifs finaux (UBO) et les changements de direction / responsabilité. En outre, les décisions du conseil d'administration (CA) et des actionnaires sont prises 40% plus rapidement en France que la moyenne mondiale, en raison des pouvoirs de signature unique et de l'absence d'obligation de dépôt pour la plupart des décisions.

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Toutefois, les données révèlent que le pays est 4 % plus cher pour les multinationales que la moyenne mondiale. Par rapport aux juridictions mieux classées, la France exige des dépôts physiques sur papier et une présence locale. Le volume de documents requis est également plus élevé que dans d'autres pays de premier plan, d'autant plus que les formalités exactes et les exigences en matière de délais peuvent varier en fonction de l'officier d'état civil responsable. Il existe toutefois des exceptions à cette tendance : le coût moyen d'une tâche UBO est nettement inférieur de 30 % à la moyenne mondiale en raison d'un processus simple et de l'utilisation de signatures électroniques.

Il convient de noter que l'objectif du rapport spécial France EPM : n'est pas de déconseiller aux entreprises multinationales d'opérer dans des régions spécifiques ou d'implanter des entités ou des filiales - cela est évidemment dicté par la nécessité - mais de fournir des prévisions sur le coût relatif et le temps nécessaire pour mener à bien les activités soutenant leur portefeuille d'entités, ainsi que des conseils pour la gestion des entités.

Les meilleurs conseils de Mercator pour la gestion des entités en France :

  • Tenir les livres de comptes à jour et en bon état. Les livres de comptes sont obligatoires pour la plupart des types d'entreprises en France. Le fait de ne pas les tenir à jour ou de devoir remplacer un livre est non seulement une tâche qui prend du temps, mais qui entraîne des coûts supplémentaires.

  • Privilégier les dépôts en ligne plutôt que sur papier dans la mesure du possible. Les dépôts en ligne accélèrent le processus, réduisent les coûts et permettent aux entreprises de suivre l'état d'avancement de chaque formalité.

  • Consacrer du temps à la préparation de statuts (AoA) appropriés. Ces statuts contiennent un grand nombre d'informations et de règles. Le fait de disposer d'AoA simplifiés - sans trop de règles internes supplémentaires - offre une plus grande flexibilité à l'entreprise.

  • En l’absence d’un UBO naturel identifiable, prendre en considération de rapporter une personne détenant les meilleurs actifs comme UBO. En l'absence d’un ainsi-dit bénéficiaire réel, il est possible de déclarer la direction de la société en tant que représentant légal. Toutefois, cela entraîne des mises à jour et des changements fréquents de l'UBO. Le fait de déclarer une personne détenant une position dominante en tant qu'UBO crée plus de stabilité et moins de charge de travail du point de vue du secrétariat de l'entreprise.

Kariem Abdellatif, responsable de Mercator, a déclaré : « La France est un marché clé pour de nombreuses entreprises internationales qui cherchent à s'établir ou à étendre leurs activités, et il est encourageant de voir l'adoption de systèmes en ligne - y compris le nouveau « registre unique des sociétés » (« INPI ») - pour alléger la charge des équipes juridiques internes et accélérer les processus ».

« Cependant, il existe encore de nombreuses particularités et procédures réglementaires que les multinationales doivent connaître pour rester en conformité et maximiser leur efficacité. Les connaissances locales et la maîtrise de la langue maternelle sont également indispensables pour permettre aux multinationales d'établir et de maintenir efficacement des entités en France ».

Pour lire le rapport complet, rendez-vous sur : https://mercator.net/our-thinking/publications/france-epm-special-report/.

Le rapport spécial France EPM : Special Report fait partie de la série Gestion de portefeuille d'entités de Mercator, qui fournit un aperçu direct des coûts et du temps nécessaires à la gestion d'un portefeuille global d'entités, sur la base de données réelles.

Note aux rédacteurs

France EPM : Données du rapport spécial

Les statistiques qui constituent la base de ce rapport couvrent la période d'août 2022 à septembre 2023 et représentent environ 1,26 trillion d'euros de capitaux de marché, répartis entre les principaux secteurs d'activité. Les données proviennent directement d'Entica® - la plateforme technologique propriétaire de Mercator® by Citco (Mercator) - qui enregistre individuellement toutes les activités des entreprises que les clients entreprennent lorsqu'ils gèrent leurs portefeuilles d'entités et qui couvre plus de 180 juridictions.

À propos de Mercator® par Citco (Mercator)

Pionnier de la gestion de portefeuille d'entités (EPM), Mercator crée des partenariats durables avec ses clients afin de comprendre leurs besoins individuels et de leur offrir facilité, efficacité et visibilité grâce à un niveau de contrôle clair. La connaissance inégalée de Mercator en matière d'EPM et sa technologie propriétaire - Entica® - font évoluer la façon dont les entreprises perçoivent et gèrent leur portefeuille d'entités, les aidant à naviguer dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe.

Faisant partie du groupe d'entreprises Citco (Citco), Mercator travaille en étroite collaboration avec l'équipe de Solutions d’entreprise de Citco - un service centralisé sur mesure offrant des services d'externalisation des processus d'affaires (BPO) en matière de comptabilité, de Norme commune de déclaration et de gestion des salaires, entre autres. La transparence offerte par les données de Mercator, combinée à l'expertise proactive des Solutions d’entreprise, permet à Citco de soutenir toute entreprise multinationale dans l'ensemble de ses besoins en matière de gestion d'entités.

À propos du groupe de sociétés Citco (Citco)

Le groupe d'entreprises Citco (Citco) est un réseau d'entreprises indépendantes dans le monde entier. Ces entreprises sont des fournisseurs de premier plan de solutions de gestion d'actifs pour le secteur mondial de l'investissement alternatif. Avec plus de 1,8 trillion de dollars d'actifs sous administration et des opérations dans 36 pays, la culture unique d'innovation de Citco et ses solutions axées sur le client ont permis aux clients de Citco de bénéficier d'un partenaire de confiance depuis plus de quatre décennies.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20231025439661/fr/

Contacts

Amelia Fairbairn / Sophie Mocton: Partenaires Instinctif : Mercator@instinctif.com