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François Bayrou estime qu’un 49.3 sur la loi immigration n’est « pas adapté »

François Bayrou estime qu’un 49.3 sur la loi immigration n’est « pas adapté ».
LUDOVIC MARIN / AFP

POLITIQUE - Le projet de loi immigration est « utile » mais pas « essentiel », estime François Bayrou. À ce titre, le patron du MoDem juge que l’utilisation du 49.3 n’est « pas adaptée » sur cette thématique et exprime des réserves quant à l’éventualité d’un référendum sur le sujet, dans une interview au Parisien ce dimanche 10 septembre.

« Je distingue les textes “essentiels”, pour lesquels le 49.3 s’impose en cas de blocage, et les textes “utiles” mais qui ne sont pas vitaux », détaille François Bayrou. Rangeant le futur projet de loi immigration parmi les « textes utiles », il jugerait ainsi « regrettable » que le Parlement ne trouve pas d’accord, d’autant que « les Français verraient qui empêche cette amélioration ». « Mais on le surmonterait », affirme-t-il.

Faut-il envisager d’actionner l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter à l’Assemblée un texte sans vote, mais place le gouvernement sous le risque d’une motion de censure ? « Je ne crois pas que la question de l’immigration soit aujourd’hui adaptée au 49.3 », répond le numéro 1 du MoDem. Sans le dire, François Bayrou se positionne à revers d’Emmanuel Macron qui a laissé la porte ouverte à l’utilisation de cet outil contesté, si aucun accord n’est trouvé au Parlement.

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En revanche, quand il s’agit de faire voter les budgets, « le 49.3 n’a rien de négatif, c’est même la clé de voûte de nos institutions pour qu’un gouvernement ne soit pas constamment soumis au chantage », précise François Bayrou.

Bayrou réticent à un référendum sur l’immigration

Alors qu’Emmanuel Macron s’est montré favorable à l’élargissement du champ des référendums, le maire de Pau ne se montre guère enclin à utiliser cet outil dans le domaine de l’immigration, contrairement aux revendications de la droite et de l’extrême droite.

« Sur le fond, je ne suis pas pour qu’on fasse de l’immigration un sujet qui allume le feu, sur lequel on verse tous les jours de l’essence », fait-il valoir. « Mais je suis pour affirmer, dans la Constitution, qu’un peuple a le droit de défendre son identité et ses valeurs même quand il accueille et qu’il donne asile », poursuit-il dans cet entretien.

Le patron du MoDem est aussi monté en défense de la régularisation des sans-papiers travaillant dans des filières où la main-d’œuvre manque. Une mesure dont Les Républicains notamment ont fait une ligne rouge, mais qui « serait une disposition utile et juste », plaide-t-il. « Des personnes qui travaillent, qui apprennent le français, qui veulent s’intégrer, ce serait une faute de les laisser en situation irrégulière », insiste François Bayrou.

Au sein de Renaissance, ce point en particulier fait débat, l’aile gauche de la Macronie faisant de son maintien sa ligne rouge pour soutenir le PJL. « Il y aura la mesure dans notre texte. J’ai aujourd’hui des engagements matignonnesques et élyséens qui me disent que la mesure sera dans le texte », a déclaré à l’AFP le 6 septembre Sacha Houlié, député de la Vienne, qui a pris la tête des défenseurs de la régularisation.

L’exécutif peine toujours à trouver une majorité sur le projet de loi immigration, maintes fois repoussé et annoncé à l’automne au Parlement. Ce texte va être l’un des grands points de débat de la rentrée des groupes parlementaires de la majorité la semaine prochaine : le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin vient d’ailleurs s’exprimer lundi devant le MoDem réuni à La Roche-Posay (Vienne).

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