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Les Français pourront rapporter davantage de cigarettes d’un pays de l’UE

Un nouveau décret, publié ce vendredi, demande aux douaniers de distinguer une consommation personnelle d’un trafic de tabac.

Les Français peuvent désormais rapporter quatre fois plus de cigarettes d'un pays de l'Union européenne.  - Credit:Defotoberg/Shutterstock
Les Français peuvent désormais rapporter quatre fois plus de cigarettes d'un pays de l'Union européenne. - Credit:Defotoberg/Shutterstock

C'est une nouvelle qui va ravir les fumeurs. Le gouvernement, sommé d'assouplir les règles d'importation de cigarettes, a publié un décret, ce vendredi 29 mars, qui précise les nouvelles règles pour les particuliers revenant d'un pays de l'Union européenne. Dans ce décret ne figure plus aucune mention de quantité qu'un particulier est autorisé à rapporter en France, rapportent Les Échos.

Depuis 2020, les Français ne pouvaient mettre dans leur valise « que » deux cents cigarettes, soit une seule cartouche par personne, alors que la réglementation européenne en autorise quatre, soit huit cents cigarettes. En septembre 2023, le Conseil d'État a enjoint le gouvernement à s'aligner sur le droit européen en relevant les seuils autorisés d'importation pour les particuliers. Les juges administratifs avaient donné six mois à l'exécutif pour se mettre en conformité. C'est désormais chose faite.

Aucun seuil défini par Bercy

Pour se mettre en conformité avec le droit européen, qui indique que les États membres ne peuvent fixer la barre à un niveau inférieur de quatre cartouches, Bercy pouvait inscrire de nouveaux seuils ou ne pas en fixer du tout. C'est cette deuxième option qui a été choisie par le gouvernement. Désormais, les douaniers devront s'appuyer sur d'autres indices pour déterminer si les cigarettes sont importées à des fins de consommation personnelle ou commerciale.

« On a décidé de ne plus parler du nombre de cartouches pour permettre de sanctionner systémati [...] Lire la suite