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Frais de mission dans la fonction publique

·1 min de lecture

Un agent de la fonction publique peut être contraint de se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour des besoins professionnels. Les frais liés à ces déplacements (nourriture, logement, transport) peuvent, sous conditions, être remboursés.

Par résidence administrative, il faut entendre la commune au sein de laquelle l’agent est affecté et par résidence familiale la commune sur laquelle se trouve son domicile.

Les frais ainsi remboursés par l’administration sont :

Dans les hypothèses exposées ci-dessus les frais de déplacement remboursés sont les frais de transport, les frais de nourriture et les frais de logement.

Frais de transport

Les frais de transport sont pris en charge uniquement pour un aller-retour par année civile pour chaque hypothèse énoncée ci-dessus. Il appartient au service qui autorise le déplacement de choisir le moyen de transport le plus adapté au déplacement et le moins onéreux. En cas d’utilisation des transports en commun, les frais sont remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas d’utilisation de la voiture personnelle de l’agent, en cas d’accord du chef de service, les frais de déplacement sont indemnisés soit sur la base du tarif du transport en commun le moins coûteux soit sur la base du barème kilométrique suivant :

Les frais de stationnement et de péage sont également remboursés sur présentation de justificatifs.

Frais de nourriture

Les frais de repas sont remboursés à hauteur de 17,50 euros par repas. (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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