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Frais de mandat : les millions d’euros que les députés sortants vont restituer à l’Assemblée

En attendant de rouvrir la boutique, l’Assemblée nationale fait les comptes. Alors que les 577 députés qui sortiront vainqueurs du second tour des législatives, dimanche 19 juin, s’apprêtent à investir les couloirs du Palais Bourbon, les questeurs, chargés de l’administration financière, peaufinent le bilan de la XVe législature (2017-2022). Si l’exercice 2021 s’est soldé par un déficit budgétaire de 37,3 millions d’euros - la dotation annuelle de l’Etat à l’Assemblée nationale, inchangée depuis 10 ans, s’élève à 517 millions d’euros - l’institution peut heureusement compter sur la modération dépensière de certains députés pour faire quelques économies.

À chaque fin de législature, les élus doivent reverser la part non-consommée de l’Avance de frais de mandat (AFM), une enveloppe mensuelle de 5.373 euros par député qui sert à prendre en charge les dépenses liées à leur fonction. Selon nos informations, à l’issue de XVe législature, le montant estimé du remboursement de l’AFM non utilisée s’élève à 3,4 millions d’euros.

Une somme légèrement inférieure au reliquat de la XIVe législature (2012-2017). À l’époque, 368 députés n’ayant pas consommé l’intégralité de leur enveloppe de frais - alors appelée indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) - avaient collectivement reversé 3,6 millions d’euros à l’Assemblée. Dès l’entame du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi sur la confiance dans la vie politique avait entraîné une refonte du système des frais de mandat, dont (...)

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