Marchés français ouverture 7 h 16 min
  • Dow Jones

    30 814,26
    -177,24 (-0,57 %)
     
  • Nasdaq

    12 998,50
    -114,10 (-0,87 %)
     
  • Nikkei 225

    28 510,65
    +268,44 (+0,95 %)
     
  • EUR/USD

    1,2092
    +0,0009 (+0,07 %)
     
  • HANG SENG

    28 862,77
    +288,91 (+1,01 %)
     
  • BTC-EUR

    30 218,56
    -56,44 (-0,19 %)
     
  • CMC Crypto 200

    711,31
    -23,84 (-3,24 %)
     
  • S&P 500

    3 768,25
    -27,29 (-0,72 %)
     

Frais excessifs pour les paiements par carte: 6 banques sanctionnées

·2 min de lecture

Des amendes d'un montant total de plus de 2,8 millions d'euros ont été infligées à six banques françaises au titre de la répression des fraudes pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires, selon le journal Le Parisien.

Des amendes d'un montant total de plus de 2,8 millions d'euros ont été infligées à six banques françaises au titre de la répression des fraudes pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires, selon le journal Le Parisien.

Ces amendes ont été infligées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à BNP Paribas (1,494 million d'euros d'amende), la Banque Postale (1,168 million d'euros), la Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), la banque Afone (58.200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48.276 euros) et la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros).

Trois types d'infraction ont été relevés, lors de contrôles effectués en 2018 par la DGCCRF, détaille Le Parisien en ligne. Cette dernière a épinglé l'"absence de transparence tarifaire" à l'égard des clients commerçants des banques dont les contrats indiquent seulement "une commission globale qui, faute d'être détaillée, ne permet pas une mise en concurrence avec d'autres acteurs bancaires".

"Les banques ne respectent pas leur obligation"

Concernant les clients consommateurs, "les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables". Par ailleurs, les cartes de paiement dites duales, "proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, font l'objet de commissions d'interchange excessives".

La commission d'interchange est versée par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d'une transaction par carte bancaire. "Depuis 2015, le plafond maximal de cette commission d'interchange est encadré au niveau européen afin d'éviter tout abus de la part des banques", écrit le journal précisant que la commission maximale a été fixée à 0,2% pour les cartes à débit et à 0,3% pour celles à crédit.

Mais, selon le journal, lors des contrôles de 2018, "l'autorit[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi