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Frais de déplacement: le covoiturage peut-il être pris en charge par l'employeur?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Les employeurs sont tenus de financer une partie des frais de transport de leurs salariés. Dans le cadre de la mobilité durable, cette prise en charge s'applique également au covoiturage.

Les employeurs doivent prendre en charge une partie des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail de leurs salariés. Et cela s'applique aussi bien aux véhicules individuels qu'aux moyens de transport durables, comme les transports en commun, le vélo, et même le covoiturage. Dans le cadre de la préservation de l'environnement, le gouvernement a mis en place pour soutenir les modes de transport dits "à mobilité douce". Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette subvention.

Qu'est-ce que le "forfait mobilités durables"?

Pour inciter les salariés à utiliser des modes de transport plus écologiques pour se rendre sur leur lieu de travail, le "forfait mobilités durables" a été mis en place en 2020. Il s'applique à différents types de transports alternatifs au véhicule individuel:

  • le vélo mécanique ou électrique (personnel ou );

  • les transports publics (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d'abonnement à hauteur de 50%);

  • les services de mobilité partagée, comme les vélos et trottinettes en libre-service;

Si vous utilisez l'un de ces moyens de transport, vous pouvez recevoir jusqu'à 500 euros par an. Sachez que cette somme est exonérée de cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Mais le montant que vous percevez chaque mois doit apparaître sur votre fiche de paye.

Quelles sont les conditions d'application?

Si un employeur décide de mettre en place un "forfait mobilités durables", tous les salariés qui utilisent l'un des moyens de transport évoqués doivent pouvoir en bénéficier. Aucun critère d'ancienneté ou de niveau hiérarchique ne peut s'appliquer. Cette prise en charge peut être fixée par un accord d'entreprise ou de branche. Un employeur peut aussi décider de manière unilatérale de le mettre en place, mais dans ce cas, il doit consulter le comité social et économique (CSE) s'il y en a un. Pour en bénéficier, vous devez fournir à votre entreprise un justificatif d'utilisation ou une attestation sur l'honne[...]

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