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Frais de carburant : conditions, barème et déclaration

Frais de carburant : conditions, barème et déclaration

Les frais de carburant correspondent aux frais exposés par le propriétaire du véhicule pour la part des kilomètres parcourus à des fins professionnelles.

Ils tiennent compte :

Contrairement au barème kilométrique, le barème appliqué ne tient pas compte du kilométrage annuel total effectué par le véhicule.

En effet, l’indemnité attribuée ne concerne que le seul carburant consommé et ne comporte donc aucune part d’amortissement du véhicule et de son entretien.

La différence entre le barème des frais de carburant et le barème kilométrique réside dans l’évaluation des frais indemnisés.

Le barème kilométrique indemnise l’ensemble des frais du véhicule :

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Au contraire, les frais de carburant n’indemnisent que l’achat de carburant.

Différents types de professionnels peuvent, s'ils remplissent les conditions, opter pour ce barème. À savoir, les :

Ne peut opter pour l’indemnité kilométrique que la personne qui est propriétaire du véhicule à titre personnel et titulaire du certificat d’immatriculation.

Ainsi, les détenteurs de véhicule pris en location (location de longue durée, leasing social ou LOA) qui ne sont donc pas titulaires de la carte grise ne peuvent pas opter pour le barème kilométrique et devront utiliser le barème pour frais de carburant.

Le barème kilométrique comporte trois tranches relatives à la distance parcourue annuellement. Contrairement au barème des frais de carburant, qui s’applique uniformément à toutes les voitures particulières justifiant d’un usage mixte (professionnel (...)

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