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Fonds de solidarité : indépendants, vous pouvez faire votre demande pour octobre

·2 min de lecture

Pas une minute à perdre si vous êtes commerçant, artisan, travailleur indépendant ou profession libérale et que votre trésorerie est asséchée par la crise. Le formulaire de demande de fonds de solidarité pour les pertes du mois d’octobre vient d’être mis en ligne dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, ce vendredi 20 novembre. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour effectuer cette démarche, rappelle le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué diffusé le 17 novembre. Mais êtes-vous éligible à cette aide pour octobre, d’un montant maximal de 10.000 euros ? Voici les conditions à respecter.

Sont tout d’abord concernées les entreprises fermées administrativement sur cette période, quel que soit leur secteur d’activité et leur perte de revenus. “L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 euros par jour de fermeture”, détaille Bercy. Pour établir la perte d’activité, vous devez vous référer à la même période en 2019, ou au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019 ou encore, si vous vous êtes lancé en 2020 (avant le 30 septembre), à celui réalisé entre votre ouverture et votre fermeture administrative.

>> A lire - Vous avez (aussi) droit au fonds de solidarité si vous venez de lancer votre activité

Pour les entreprises situées en zone de couvre-feu, mis en place le 17 octobre dans 9 grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Lille…) puis élargi à 54 départements le 24 octobre, l’aide atteint 10.000 euros pour les professionnels exerçant dans les secteurs S1 (hôtellerie, restauration, café, événementiel, sport, culture… la liste en pages 1 et 2) ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires sur la période. Sont également concernées par le fonds de 10.000 euros maximum les entreprises des secteurs S1 bis (dépendant des secteurs S1, la liste en pages 2, 3 et 4) qui ont subi une baisse d’activité d’au moins 50% et ayant perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires entre le 15 mars et (...)

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