Marchés français ouverture 8 h 41 min

Fonds euro-croissance : définition et fiscalité

Définition du fonds euro-croissance

En termes juridiques, la définition du fonds euro-croissance est un engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification. Il s’agit donc d’un fonds diversifié, qui allie des perspectives de rendement et la sécurité des sommes investies.

Techniquement proche du fonds en euro classique, le fonds euro-croissance s’en distingue cependant par une différence fondamentale : si l’assureur s’engage à garantir le capital, cet engagement n’est pas valable à tout moment, mais seulement au terme du contrat dont l’échéance est fixée à au moins huit ans.

Durée du contrat

Selon les contrats, la partie en euros, le capital ou la rente ne sont garantis en cas de vie, qu’à compter d’une échéance définie contractuellement, et de façon très apparente. La durée varie de 8 à 40 ans.

Ne peuvent revendiquer l’appellation “fonds euro-croissance” que les contrats dont le terme garantit le capital à 100 %. Cette obligation de durée du contrat fixée à un minimum de 8 ans s’explique puisque la durée de détention minimum participe à l’obtention d’un rendement plus élevé, les gestionnaires des fonds pouvant ainsi investir dans des actifs plus risqués et plus rentables. La provision dite de diversification ainsi obtenue cohabitant avec la provision mathématique des fonds en euros classiques.

L’alliance de ces deux types de provisions constituant l’originalité et la complexité du fonds euro-croissance qui propose une gestion dynamique et une garantie permettant de sécuriser une partie des plus-values.

Les deux types de fonds euro-croissance

Le fonds euro-croissance peut prendre deux configurations différentes :

Un contrat monosupport avec comme seul support généralement un fonds euros ;Un contrat multisupport regroupant fonds en euros et unités de compte.

Pour la partie fonds en euros, le souscripteur devra attendre l’échéance convenue lors de la conclusion du contrat pour voir la garantie sur le capital (la totalité ou une partie) s’appliquer. Elle

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Fonds euro-croissance
Revenus de capitaux mobiliers : définition et fiscalité
Fonds commun de placement à risque (FCPR) : définition et fiscalité
Valeur mobilière : définition et fiscalité
Catastrophe technologique : définition et assurance