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Fonction publique : les règles qui pourraient bientôt encadrer le télétravail

·1 min de lecture

Le télétravail bientôt mieux encadré dans la fonction publique. Depuis la publication d’un décret en février 2016, les agents de la fonction publique peuvent avoir recours au télétravail. Un nouveau décret, publié en mai 2020, en a simplifié l’accès, notamment en permettant le recours ponctuel au télétravail, et non uniquement de manière régulière. Mais comme dans le privé, la crise a bouleversé l’organisation du télétravail dans la fonction publique, prévue par ces deux décrets.

S'inspirant de l'accord national interprofessionnel (ANI) trouvé en novembre dernier dans le privé, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a donc lancé une vague de concertations pour aboutir à un accord-cadre sur le télétravail et ainsi mieux encadrer cette pratique dans la fonction publique. “L’année 2020 marquée par la crise sanitaire [a imposé] pour les agents dont les activités le rendaient possible, la mise en œuvre, de façon généralisée, du télétravail et d’autres formes de travail à distance. Cette situation a soulevé des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles”, peut-on lire en préambule du projet d’accord, transmis aux organisations syndicales de la fonction publique le 1er juillet dernier.

Ce texte de 16 pages, que Capital s'est procuré, sera ouvert à la signature du ministère, des différentes organisations syndicales et des employeurs publics (l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, les Régions de France, France urbaine (...)

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