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Fonction publique : les pistes de la Cour des comptes pour limiter les abus en matière d'arrêt maladie

·1 min de lecture

La Cour des comptes s'attaque aux arrêts maladie dans la fonction publique. Les Sages de la rue Cambon ont appelé, dans un rapport publié ce jeudi 9 septembre, à "renforcer la maîtrise des arrêts maladie de courte durée" dans le secteur public, en jouant notamment sur les mécanismes d'indemnisation. "La possibilité pour les employeurs publics de moduler certaines indemnités en fonction des absences doit être activée lorsque la fréquence des arrêts maladie est trop élevée ou le motif de pure convenance", écrit ainsi la Cour.

"L'efficacité des incitations financières peut aussi être renforcée par des actions de contrôle des arrêts maladie", poursuit l'institution de la rue Cambon. Autre piste avancée par la Cour pour limiter les arrêts maladie de courte durée : "Les activités de prévention primaire - éviter la propagation des maladies saisonnières et proposer la vaccination sur les lieux de travail - menées par les employeurs".

Finalisé en juin 2021, ce rapport sur "la rémunération des agents publics en arrêt maladie" a été réalisé à la demande de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale. Il pointe la hausse de 21% des arrêts maladie dans la fonction publique entre 2014 et 2019. En moyenne, un agent posait 12 jours annuels d'arrêts maladie en 2019, contre 10, cinq ans plus tôt. "Cette progression affecte en particulier les fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), qui connaissaient déjà les taux d'absence (...)

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