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Fonction publique: la Cour des comptes appelle à la "maîtrise" des arrêts maladie courte durée

·2 min de lecture

Dans un rapport publié jeudi, la Cour des comptes pointe le problème des arrêts de maladie de courte durée dans la fonction publique.

La Cour des comptes a appelé dans un rapport publié jeudi à "renforcer la maîtrise des arrêts maladie de courte durée" dans le secteur public, en jouant notamment sur les mécanismes d'indemnisation.

"La possibilité pour les employeurs publics de moduler certaines indemnités en fonction des absences doit être activée lorsque la fréquence des arrêts maladie est trop élevée ou le motif de pure convenance", écrit ainsi la Cour. "L'efficacité des incitations financières peut aussi être renforcée par des actions de contrôle des arrêts maladie", poursuit l'institution de la rue Cambon.

Autre piste avancée par la Cour pour limiter les arrêts maladie de courte durée: "Les activités de prévention primaire - éviter la propagation des maladies saisonnières et proposer la vaccination sur les lieux de travail - menées par les employeurs". Finalisé en juin 2021, ce rapport sur "la rémunération des agents publics en arrêt maladie" a été réalisé à la demande de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale. Il pointe la hausse de 21% des arrêts maladie dans la fonction publique entre 2014 et 2019. En moyenne, un agent posait 12 jours annuels d'arrêts maladie en 2019, contre 10 cinq ans plus tôt.

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"Cette progression affecte en particulier les fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), qui connaissaient déjà les taux d'absence les plus importants", relève la Cour des Comptes. Le total annuel des arrêts maladie correspond à 11,9 milliards d'euros de rémunérations brutes chargées, a calculé l'institution en se basant sur des chiffres de l'Insee (11,1 mds EUR en se basant sur les bilans sociaux).

Face à ce constat, la Cour des comptes a émis plusieurs recommandations, outre la maîtrise des arrêts maladie courte durée. Elle suggère ainsi de "définir des indicateurs harmonisés communs aux trois versants de la fonction publique pour me[...]

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