Fonction publique : Besançon poursuivie pour avoir donné trop de RTT à ses agents

La ville de Besançon est dans la tourmente. Le CCAS, la Ville et la communauté urbaine du Grand Besançon se sont retrouvés devant le tribunal administratif de Besançon, le mardi 24 janvier 2023. L’Est Républicain rapporte, le jeudi 26 janvier, que ces trois administrations sont visées par trois différés préfectoraux. Concrètement, le préfet a saisi la justice pour une affaire de RTT donnés après des délibérations prises en décembre 2021, mars et avril 2022. Les trois administrations ont accordé, à leurs quelques 3 000 employés territoriaux, un jour de congé supplémentaire pour ceux ayant 20 à 39 ans d’ancienneté, et même deux jours de congés bonus pour ceux présentant une ancienneté de 40 ans ou plus.

Selon le préfet, ces mesures mises en place sont "contraires à la durée légale du temps de travail et au principe d’égalité de traitement entre les agents". C’est pourquoi, avant de porter l’affaire en justice, il l’a fait remarquer dans une lettre d’observation envoyée au CCAS, à la Ville et à la communauté urbaine du Grand Besançon. Toutefois, ces derniers ont ignoré l’avertissement de la préfecture et ont décidé de maintenir leur nouveau dispositif.

Mardi 24 janvier, l’audience qui devait permettre de trancher ce litige s’est donc tenue au tribunal administratif de Besançon. Le rapporteur public a estimé que les mesures mises en place par les administrations bisontines "ne respectent pas les dispositions relatives au temps de travail dans la fonction publique" et a donc demandé (...)

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