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Foncia gagne en justice face à UFC-Que Choisir

·1 min de lecture

Foncia peut avoir le sourire. La première action de groupe en justice en France n'a pas tourné en faveur des plaignants. Suite à cette action intentée par l'association UFC-Que Choisir à l'encontre de l'administrateur de biens immobiliers, ce dernier a gagné en appel, rapporte le cabinet Bredin Prat, représentant Foncia. La Cour d'appel de Versailles a rejeté l'action de groupe menée par l'association de consommateurs qui reprochait à Foncia d'avoir facturé de manière indue des quittances de loyer à des milliers de locataires, précise le cabinet d'avocats.

La Cour a "clairement confirmé que les sommes facturées par les agences du réseau Foncia dans leurs rapports avec les locataires ne révélaient aucune faute", poursuit Bredin Prat dans un communiqué. L'UFC-Que Choisir réclamait à Foncia l'indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé des frais d'expédition de quittance, à hauteur de 2,30 euros par mois, pour un total évalué à 44 millions d'euros sur cinq ans. Le cabinet d'avocats ajoute par ailleurs que l'association de consommateurs a été condamnée à verser 10.000 euros au titre des frais de justice avancés par Foncia dans cette affaire.

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En première instance, le tribunal de grande instance de Nanterre avait déjà déclaré irrecevable la demande de l'UFC-Que Choisir, estimant que l'action de groupe sortait du champ défini par la loi Hamon de 2014. Celle-ci a introduit dans le droit (...)

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