Fiscalité : les règles à connaître pour donner à vos petits enfants

A l’occasion des fêtes, nombre de grands parents seront sans doute tentés de gâter leurs petits-enfants, en les gratifiant d’un beau chèque, voire en leur cédant un bijou de famille ou un bien immobilier. Selon le montant de votre fortune, votre train de vie et le nombre de petits-enfants que vous voulez avantager, zoom sur les règles à connaître pour réaliser vos donations.

Dons et présents d’usage
Si vous comptez donner des petites sommes, vous pouvez utiliser le mécanisme du présent d’usage . Les seules obligations pour en bénéficier est de transmettre un montant raisonnable par rapport à votre train de vie et votre fortune et de réaliser ce don d’usage pour une grande occasion (anniversaire, fête religieuse, mariage,…). Dans ce cas, « le présent d’usage ne sera pas rapportable à la succession, il ne devra donc pas être déclaré aux impôts et ne sera pas taxé », précise Christophe Villin, président de la chambre des notaires des Côtes d’Armor.

Dons en numéraire
Si vous avez moins de 80 ans et que vous souhaitez donner des sommes en liquide à un petit-enfant majeur, vous pouvez bénéficier de la donation Tepa. Elle permet de lui transmettre jusqu’à 31.865€, en une ou plusieurs fois, en totale exonération de droits. Au bout de quinze ans, ce plafond est reconstitué et vous pouvez donc redonner à nouveau en profitant de cet abattement fiscal, à condition de ne pas avoir dépassé 80 ans.

Donation manuelle
Si vous souhaitez donner à un petit-enfant mineur, ou que vous voulez transmettre un patrimoine autre que de l’argent liquide (actions, immobilier, meubles,…), vous pouvez utiliser une donation manuelle. Tous les quinze ans, vous avez la possibilité de donner en parfaite exonération de droits jusqu’à 31.865 euros à chacun de vos petits-enfants. Ce plafond s’ajoutant à celui de la donation Tepa. Bon à savoir : il est parfaitement possible de donner au-delà de ce seuil, mais dans ce ...

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